Propriété intellectuelle et développement durable: quelle dynamique ?

Le rapport publié par l’organisation identifie deux idées bien distinctes. D’un côté, on retrouve ceux qui votent pour un assouplissement du système de brevets, notamment dans le cadre d’un meilleur développement technologique, tandis que de l’autre,  l’accent est surtout mis sur l’avenir des technologies du climat, en optant pour un régime de droits de propriété intellectuelle plus strict. Pour le Chatham House, la consolidation de la protection de la propriété intellectuelle reste l’option à choisir. Selon les auteurs du rapport, dont notamment M. Iliev, cela permettra de créer et de renforcer des liens stratégiques, de réduire les risques de litiges entre les acteurs, et de donner rendez-vous à beaucoup plus d’opportunités d’acquisitions et de fusions. Tandis qu’un nombre excessif de brevets pourrait favoriser le capital-risque.
 
… des chiffres croissants
Les demandes de brevets ne cessent d’augmenter partout dans le monde, dans le cadre de cette quête de « low carbon ». Les chiffres de la base de données Derwent dévoilent que le nombre des inventions conçues dans le cadre d’une économie d’énergie est passé de 481 à 1200 en cinq années.
 
Selon le spécialiste de l’information de la British Library Steve Van Dulken, il s’agit d’une « tendance lourde ». « … typique de toute technologie » pour Alan MacDougall, qui explique que « la mise en place de technologies nouvelles augmente au même rythme que les dépôts de brevet ». Le lien entre propriété intellectuelle et technologies écologiques ne peut de ce fait être nié. Les brevets déposés dans le cadre de l’énergie éolienne et des cellules photovoltaïques sont notamment passés de 300 à plus de 1600 par an, tandis que les chiffres indiquent 62 dépôts de brevets relatifs à la minimisation de la consommation d’énergie des matériels en mode veille entre 2002 et 2008, contre seulement 4 entre 1984 et 1988.
 
Les principaux acteurs… qui sont-ils ?
Si l’augmentation du nombre de dépôts de brevets liés à l’écologie est évidente, les premières sources de ces innovations ne sont plus à identifier. Les grands groupes émettant le plus de carbone et consommant le plus d’énergie restent en effet les principaux acteurs. Dans le domaine de la construction aérienne, on peut notamment citer la société Airbus, dont les brevets déposés relatifs à la construction de son A380 sont au nombre de 380. L’objectif de l’industrie mondiale de l’aviation est d’ailleurs de réduire les émissions de carbone de 50% d’ici 2050. Un projet dont la non-réalisation identifierait le transport aérien comme responsable de 20% des émissions de carbone en 2020. En 2008, le constructeur automobile Rolls-Royce a également déposé 425 brevets environ, et a investi 885 millions de livres sterling en recherche et développement, dont principalement afin de minimiser les impacts environnementaux issus de ses inventions.
 
La quête d’un avenir à faible carbone concerne également les PME. En effet, si une importante partie de la propriété intellectuelle est le fait des grandes industries, les plus petites entreprises souhaitent également prendre part à cette quête écologique. Pour Alan South, responsable de l’innovation de la société Solarcentury, les avantages des brevets permettent de commercer librement. Sécurité avant tout, cette entreprise âgée de 11 ans, employant 120 personnes, souhaite surtout protéger ses inventions en énergie solaire sur le marché, dont le taux de croissance s’élève à 40 % depuis plus d’une décennie.