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Tags (3) : charte
Espace : l’ESA ne veut plus de débris orbitaux
Acteurs
L'exploration spatiale a apporté des avancées technologiques majeures, mais elle a également engendré un problème croissant de débris spatiaux. Pour contrer cette menace, l'Agence Spatiale Européenne (ESA) a initié la Charte Zéro Débris, un effort collectif visant à atteindre une neutralité en matière de débris spatiaux d'ici 2030.
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Les armées françaises adoptent « un code de prévention des atteintes à la probité »
Vie des institutions
Le ministère des Armées annonce avoir approuvé le code de prévention des atteintes à la probité qui a été soumis par le référent déontologie et anticorruption du ministère. Le texte a pour vocation d’alerter les militaires pour prévenir les risques de corruption.
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Ajouter le climat dans la constitution n’a pas d’intérêt juridique
Gouvernance
Pour les experts en droit constitutionnel, la modification de l’article 1er avec l’ajout du climat ne va rien changer d’un point de vue juridique. Des décisions ont déjà démontré que les questions environnementales étaient jugées prioritaires, en raison de la Charte de l’environnement.
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