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Ils sont bien placés pour le dire et l’affirment sans détour : l’inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la constitution est symbolique. Du point de vue des constitutionnalistes le projet ne va rien changer du point de vue juridique. Les Échos ont recueilli l’avis du professeur de droit constitutionnel à Paris-1, Dominique Rousseau : « Cela serait superfétatoire, cela n'a aucune portée juridique », assure-t-il, car « la protection de l'environnement est un objectif de valeur constitutionnelle qui découle expressément de la Charte de l'environnement et a été confirmé par une décision du Conseil constitutionnel ». Fin janvier, pour la première fois, dans une décision, les sages ont fait primer la protection de l'environnement sur la liberté d'entreprendre . »
Depuis lundi dernier et l’annonce du président face à la convention citoyenne, le sujet est au cœur des débats. Car la demande émanait des écologistes et militants mais voir le président confier son sort à un référendum a été vivement discuté. Tandis que politiquement, critiquer une mesure que l’on demandait est un exercice compliqué. D’autres associations avancent depuis un moment l’aspect uniquement symbolique de cette mesure. Mais aussi le risque éventuel qu’une modification de la Constitution soit même une reculade. Interrogé par le quotidien économique, l’avocat et professeur associé à Paris 1, Arnaud Gossement estime que la phrase proposée est « moins ambitieuse » que la Charte de l’environnement actuellement en vigueur.
« Adoptée en février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, la Charte de l'environnement est mentionnée dans le préambule de la Constitution et a valeur constitutionnelle. Mais elle n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit, ont précisé les sages. Elle ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont l'unique objet est de sanctionner la méconnaissance des droits et libertés garantis par la Constitution » expliquent Les Echos.
Depuis lundi dernier et l’annonce du président face à la convention citoyenne, le sujet est au cœur des débats. Car la demande émanait des écologistes et militants mais voir le président confier son sort à un référendum a été vivement discuté. Tandis que politiquement, critiquer une mesure que l’on demandait est un exercice compliqué. D’autres associations avancent depuis un moment l’aspect uniquement symbolique de cette mesure. Mais aussi le risque éventuel qu’une modification de la Constitution soit même une reculade. Interrogé par le quotidien économique, l’avocat et professeur associé à Paris 1, Arnaud Gossement estime que la phrase proposée est « moins ambitieuse » que la Charte de l’environnement actuellement en vigueur.
« Adoptée en février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, la Charte de l'environnement est mentionnée dans le préambule de la Constitution et a valeur constitutionnelle. Mais elle n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit, ont précisé les sages. Elle ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont l'unique objet est de sanctionner la méconnaissance des droits et libertés garantis par la Constitution » expliquent Les Echos.
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