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Tags (11) : assemblée nationale

L’Assemblée étudie la reconnaissance du "burn out" en maladie professionnelle

L’Assemblée étudie la reconnaissance du "burn out" en maladie professionnelle
Gestion des risques
La mission parlementaire chargé d’étudier la question du "burn out" vient de rendre son rapport. Pour les rapporteurs il faut reconnaitre cette pathologie comme une maladie professionnelle pour répondre de manière efficace à un phénomène largement sous-évalué.
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​En 2021, l’Essence sera détaxée au même titre que le Diesel pour les professionnels

​En 2021, l’Essence sera détaxée au même titre que le Diesel pour les professionnels
Energie
Les véhicules professionnels Essence bénéficieront d’une déduction fiscale équivalente à celle du Diesel en 2021. Les députés viennent de valider cette extension d’avantage fiscal. Une mesure qui annonce une timide correction d’une anomalie française dénoncée depuis longtemps.
20 Minutes, assemblée nationale, diesel, essence, fiscalité, industrie, industrie automobile, taxe

Abattoirs, les mauvais traitements deviennent des délits

Abattoirs, les mauvais traitements deviennent des délits
Ecosystème
Un amendement voté en première lecture par le parlement tranforment les maltraitances d'animaux dans les abattoirs de contravention en délits. Par communiqué les associations de défense des animaux se sont félicitées de cette décision.
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Les députés abandonnent la taxe sur l’huile de palme

Les députés abandonnent la taxe sur l’huile de palme
Vie des institutions
La taxe Nutella s’en va par la petite porte de l’Assemblée. Les députés ont décidé que cette huile qui avait déclenché une polémique ne serait pas soumise à la même fiscalité que l’huile d’olive. La pression et les chantages de l’Indonésie et de la Malaisie, principaux producteurs, ont payé.
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FNE pour les espaces de continuités écologiques

FNE pour les espaces de continuités écologiques
Associations
Le projet de loi biodiversité prévoit la mise en place d’un système de protection de zones naturelles en les incluant dans des espaces de continuités écologiques. France Nature environnement (FNE) soutient cette initiative et invite les députés à ne pas modifier l’amendement relatif à ce point.
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​L’examen parlementaire de la loi biodiversité est lancé

​L’examen parlementaire de la loi biodiversité est lancé
Vie des institutions
Lundi 16 mars les premières modifications du projet de loi biodiversité ont été opérées par les députés. Le texte est très attendu par les militants et les collectivités locales alors que certains amendements voté en première lecture risquent de faire des mécontents.
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Amnesty veut mettre fin à « l’impunité des entreprises »

Amnesty veut mettre fin à « l’impunité des entreprises »
Acteurs
Dans un communiqué, l’ONG Amnesty International invite les députés français à être ambitieux à l’occasion de la proposition de loi sur les droits humains et les entreprises transnationales. Le texte sera discuté le 29 janvier.
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​Pour le Réseau action climat « le gouvernement renonce à la fiscalité écologique »

​Pour le Réseau action climat « le gouvernement renonce à la fiscalité écologique »
Economie
Les révélations sur la fiscalité écologique de Christian Perthuis suite à sa démission ont ravivé le mécontentement des associations sur les positions du gouvernement. Le Réseau action climat, qui a bien étudié le dossier du budget 2015, demande aux députés de « corriger le tir pour permettre à la France de concrétiser la transition énergétique ».
assemblée nationale, budget 2015, développement durable, environnement, fiscalité, fiscalité écologique, France, gouvernement, Perthuis, Réseau action climat, écologie, énergie

Après les européennes statu quo pour le traité transatlantique

Après les européennes statu quo pour le traité transatlantique
Gouvernance
L’opposition au traité transatlantique était au centre des programmes des partis critiques de l’Union européenne mais aussi des écologistes. Les résultats montrent que 140 députés européens seront issus de mouvances eurosceptiques. L’équilibre des forces n’est pas remis en question et les groupes favorables à l’extension du libre-échange restent majoritaires.
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Proposition de loi pour supprimer les sacs en plastique oxo-dégradabes

Proposition de loi pour supprimer les sacs en plastique oxo-dégradabes
Développement durable
Un député socialiste a déposé une proposition de loi pour interdire les sacs oxo-dégradables. La biodégradation effective de ces sacs en polymères traditionnels avec additifs est remise en question. La filière dénonce « du lobbying à peine déguisé ».
Arnaud Leroy, assemblée nationale, biodégradable, oxo-dégradable, proposition de loi, sacs en plastique

Gaz de schiste, un rapport parlementaire favorable à l’expérimentation

Gaz de schiste, un rapport parlementaire favorable à l’expérimentation
Energie
Mercredi 27 novembre, le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir et le député PS Christian Bataille ont publié le rapport parlementaire sur le gaz de schiste qu’ils ont dirigé. Le rapport est favorable à l’expérimentation.
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