Comme l’a expliqué RSE Magazine (notre article), la première lecture du projet de loi biodiversité laisse présager des discussions houleuses et la modification d’un certain nombre de points défendus par les associations. Parmi ces points, France nature environnement (FNE) met en avant l’amendement relatif aux espaces de continuités écologiques.
Dans un communiqué publié le 17 mars, la fédération d’associations estime que « le nouvel article 36 quater permet aux collectivités volontaires d'identifier dans leurs documents d'urbanisme, des milieux nécessaires à la trame verte et bleue et de les protéger en empêchant tout changement d'affectation du sol.»
Dans un communiqué publié le 17 mars, la fédération d’associations estime que « le nouvel article 36 quater permet aux collectivités volontaires d'identifier dans leurs documents d'urbanisme, des milieux nécessaires à la trame verte et bleue et de les protéger en empêchant tout changement d'affectation du sol.»
« Visiblement cet article est mal compris »
« Pour son examen en séance plénière à l'Assemblée nationale, cet article a fait l'objet de pas moins de 27 amendements dont 16 réclamant sa suppression pure et simple. Le gouvernement et plusieurs parlementaires le jugent contraire à la logique contractuelle de la trame verte et bleue, incompatible avec le versement des aides agricoles et le développement des communes rurales » expliquent les militants, inquiets de l’avenir de ce projet.
« Visiblement, cet article est mal compris » continuent ces derniers. Selon eux, l’objectif de l’amendement est de donner aux collectivités locales les moyens de protéger des petites zones qui constituent la biodiversité d’un territoire. « Il faut entendre ici les espaces de nature dite "ordinaire" (haies champêtres, prairies permanentes, etc.) ou de petits espaces remarquables (mares, prairies sèches, etc.) qui ne peuvent prétende aux outils "classiques" de gestion de l'espace (protection réglementaire ou site Natura 2000). Il ne s’agit pas donc pas de mettre sous la contrainte de grandes superficies, notamment lorsqu’elles sont exploitées par l’agriculture, mais de valoriser des zones naturelles ou semi-naturelles jouant un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes et le cycle biologique des espèces » détaille le communiqué.
« Visiblement, cet article est mal compris » continuent ces derniers. Selon eux, l’objectif de l’amendement est de donner aux collectivités locales les moyens de protéger des petites zones qui constituent la biodiversité d’un territoire. « Il faut entendre ici les espaces de nature dite "ordinaire" (haies champêtres, prairies permanentes, etc.) ou de petits espaces remarquables (mares, prairies sèches, etc.) qui ne peuvent prétende aux outils "classiques" de gestion de l'espace (protection réglementaire ou site Natura 2000). Il ne s’agit pas donc pas de mettre sous la contrainte de grandes superficies, notamment lorsqu’elles sont exploitées par l’agriculture, mais de valoriser des zones naturelles ou semi-naturelles jouant un rôle important dans le fonctionnement des écosystèmes et le cycle biologique des espèces » détaille le communiqué.
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