Désormais, maltraiter un animal est un délit et non une contravention. C'est ce que viennent de voter les députés par amendement. Se félicitant du travail de son travail de lobbying et de celui d'autres associations, 30 Millions d'Amis explique les contours de la loi. « Le gouvernement a décidé d'étendre l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit une sanction plus lourde (de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende dans certains cas particuliers de mauvais traitements) aux établissements d'abattage ou de transport d'animaux. Ainsi, ce délit sera constitué dès lors que les personnes exploitant un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants commettraient ou laisseraient commettre des mauvais traitements aux animaux placés sous leur garde » décrypte l'association par communiqué. Voté dans le cadre des discussions de la loi Sapin II, l'amendement a été voté en première lecture.
Lanceur d'alerte
Le statut de lanceur d'alerte est par la même occasion définit comme une « personne physique qui signale, dans l'intérêt général, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement dont il aura eu personnellement connaissance. »
Enfin, l'association de défense des animaux demande à ce que la vidéosurveillance soit installée dans les abattoirs pour veiller « « bien-être » des animaux et d'identifier rapidement toute infraction. »
Contacter la rédaction
