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Tags (7) : simplification
Action publique : la réduction de la concertation irrite les associations
RSE
Dans le cadre de la Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), un amendement propose d’abaisser la durée du droit d’initiative de 4 à 2 mois et ainsi réduire la possibilité d’organiser des concertations. Une proposition qui déplait fortement à l’ONG Humanité et Biodiversité.
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Droit de l’environnement, les méfaits de la simplification
Vie des institutions
Dans un article complet sur la question le site spécialisé Reporterre dresse un bilan inquiétant de l’évolution des normes environnementales. « Pour le gouvernement, il s’agit d’une « simplification » nécessaire. Les associations dénoncent, elles, une « régression » » explique l’article.
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Simplification : les effets sur l’énergie et l’environnement
Gouvernance
A l’image du précédent quinquennat l’exécutif promet une simplification générale de l’action publique et des démarches administratives. L’excellent site spécialisé Actu-Environnement a fait un point sur ce que cela impliquait dans le domaine de l’environnement et de l’énergie.
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Environnement, ce qui ne va pas arriver le 1er janvier 2015
Gouvernance
Le site Actu-environnement.com a publié un article qui liste les mesures qui auraient pu entrer en vigueur le 1er janvier 2015 mais qui finalement ont été abandonnées. D’après le site, la plupart des mesures pour l’environnement sont en fait des transpositions européennes ou des engagements internationaux.
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Le SER publie un plan de relance du photovoltaïque
Energie
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a publié un plan de relance pour l’énergie photovoltaïque. Les tarifs de rachat, le raccordement, l’autoconsommation et le financement sont mis en avant comme des leviers potentiels de soutien du secteur.
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Ce que François Hollande a dit de l’environnement
Acteurs
Mardi 14 janvier le président de la République a abordé en filigrane des problématiques concernant l’environnement : la simplification des normes et procédures, décentralisation et harmonisation franco-allemande.
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La simplification aussi pour l’énergie
RSE
Lors de son déplacement à Toulouse, le Président de la république a annoncé la création d’un Conseil de la simplification. Ainsi, l’Elysée affirme que l’absence de nouveaux projets sera compensée par l’accélération de ceux qui ont déjà débutés. Le secteur des énergies renouvelables est concerné par un raccourcissement des délais.
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