Droit de l’environnement, les méfaits de la simplification

Est-ce vraiment de simplification dont a besoin le droit de l’environnement ? Alors que de plus en plus de voix se font entendre pour que les normes environnementales s’épaississent, le choc de la simplification promis par le gouvernement sonne comme un anachronisme. Dans un article complet et bien documenté, le site spécialisé Reporterre met en perspective les changements réglementaires dans le domaine. « Une mesurette par-ci, deux mots changés par-là : c’est par petites touches que les normes qui protègent l’environnement sont amendées et affaiblies. « Pour le gouvernement, il s’agit d’une « simplification » nécessaire. Les associations dénoncent, elles, une « régression » » introduit l’article qui mérite d’être lu en intégralité.

Le texte, qui est le premier volet d’une série de trois articles, explique d’abord que depuis 2016 il existe un principe de « non-régression » concernant les normes environnementales. Un principe qui est sensé protéger la réglementation environnementale et maintenir les lois protectrices qui ont été votées au fil des années. Mais, comme pour contredire ce principe, Reporterre donne la parole à des militants d’associations qui dénoncent des petits ajustements de la règle qui additionnés seraient un recul. « Un domaine où cette « régression » est facilement observable est celui des ICPE — comprenez les Installations classées pour la protection de l’environnement. (…) Les ICPE étaient au départ soumises à deux « régimes » : déclaration ou autorisation. Les petites installations peuvent se contenter de simplement se « déclarer » à l’administration par un formulaire. Les plus importantes et les plus à risque doivent, elles, passer par une autorisation. Pour obtenir cette dernière, une étude des impacts est nécessaire, ainsi qu’une consultation des populations locales concernées à travers une « enquête publique ». C’est sur le fondement de ces différents éléments que le préfet délivre — ou pas — l’autorisation. Mais, depuis 2010, beaucoup d’usines ou d’élevages n’ont désormais plus besoin de passer par la lourde procédure de l’autorisation, cela grâce à un tour de passe-passe : la création du régime de l’enregistrement. Il reste plus contraignant que la déclaration, mais est simplifié par rapport à l’autorisation » illustre l’article.

Lire en intégralité l’article cité sur le site Reporterre