Est-ce que la concertation complique la vie publique ? Ou dit autrement, est-ce que pour simplifier l’action publique il faut moins demander l’avis de la population ? Ces questions se posent dans le cadre des débats parlementaires autour de la Loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Cette Loi qui veut alléger le fonctionnement de l’administration en accélérant les procédures interroge notre vision des priorités. Et pour certaines ONG, le risque de la simplification est de ne plus donner priorité à la consultation du public.
« Pour Humanité et Biodiversité l'amendement 700 proposé par le député Guillaume Kasbarian est un recul inacceptable au nom du principe de participation du public. Cet amendement propose de réduire le délai du droit d'initiative de 4 à 2 mois, privant ainsi les citoyens et les élus du délai nécessaire à demander l'organisation d'une concertation préalable pour les plans/programmes et projets ayant des impacts environnementaux non soumis à concertation obligatoire » explique l’association.
Avec le droit d’initiative, les citoyens, lorsqu’ils se rassemblent et parviennent à représenter 20% de la population d’une commune, 10% de celle d’un département ou d’une région, peuvent s’adresser à la préfecture pour qu’une concertation soit organisée à propos d’un projet annoncé. « La concertation préalable permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable (Article L121-15-1 du code de l'environnement) » explique Humanité et Biodiversité, qualifiant de « grave erreur » de réduire la possibilité d’organiser des concertations par des délais trop courts pour réunir la population.
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