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Tags (7) : députés

Traité Haute-Mer : la France va le ratifier pour protéger les fonds marins

Traité Haute-Mer : la France va le ratifier pour protéger les fonds marins
Informations
La France est sur le point de devenir le premier pays européen à ratifier le traité international sur la haute mer. Ce texte historique, adopté par les députés le 29 mai 2024, vise à protéger et réglementer les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales.
députés, France, Sénat, Traité Haute-Mer, zone maritime

L'avion nuit-il gravement au climat ?

L'avion nuit-il gravement au climat ?
Ecologie industrielle
Dans le cadre de la loi LOM (loi d'orientation sur les mobilités), les députés examineront début juin plusieurs amendements demandant une régulation du secteur aérien.
Agir pour l'Environnement, avion, députés, développement durable, entreprises, environnement, France, gouvernement, loi d'orientation sur les mobilités, pollution, écologie, énergies renouvelables

L’Assemblée étudie la reconnaissance du "burn out" en maladie professionnelle

L’Assemblée étudie la reconnaissance du "burn out" en maladie professionnelle
Gestion des risques
La mission parlementaire chargé d’étudier la question du "burn out" vient de rendre son rapport. Pour les rapporteurs il faut reconnaitre cette pathologie comme une maladie professionnelle pour répondre de manière efficace à un phénomène largement sous-évalué.
assemblée nationale, burn out, députés, entreprise, maladie professionnelle, MiroirSocial.com, mission parlementaire, pathologie, rapport, santé

"Biodiversité", le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale

"Biodiversité", le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale
Ecologie industrielle
Les députés ont travaillé mercredi sur l'examen, en deuxième lecture du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Un travail de longue haleine qui concerne des questions environnementales majeures, telles que l'interdiction de certains pesticides ou encore la protection des eaux profondes.
agriculture, Assemblée nationale, biodiversité, consommation, députés, développement durable, environnement, France, gouvernement, industrie, pesticides, projet de loi, santé, UE, écologie, énergie, énergies renouvelables

Un second vote concernant le "Reporting" pour les entreprises

Un second vote concernant le "Reporting" pour les entreprises
RSE
Désavoué une première fois par les députés, le gouvernement français a obtenu un second vote, qui s’est avéré contraire au premier vote.
Christian Eckert, députés, entreprises, gouvernement, reporting, RSE, vote

Pollution des voitures : les députés veulent une réglementation plus accrue

Pollution des voitures : les députés veulent une réglementation plus accrue
Développement durable
La commission de l'environnement a adopté une mise à jour des dispositions européennes sur les émissions des voitures, fixant des limites pour certains polluants, notamment les NOx.
députés, développement durable, environnement, France, gouvernement, industrie, pollution, santé, voitures, écologie, émissions de pollution

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM
Ecologie industrielle
Mardi 15 avril les députés français ont adopté la proposition de loi qui interdit la culture du maïs génétiquement modifié en France. L’opposition du groupe UMP n’a pas suffit à empêcher le passage d’un texte rejeté par le Sénat en février. Tous les types de maïs seront donc interdits en attendant la décision du Conseil d'Etat et la réaction de l'UE.
actu-environnement, Assemblée nationale, Christian Jacob, Conseil d'Etat, députés, EELV, gouvernement, interdiction, loi, maïs, moratoire, OGM, principe de précaution, proposition de loi, PS, transgénique, UE, UMP, Verts