Un texte finalisé il y a un an
Le traité BBNJ, ou Biodiversity Beyond National Jurisdiction, a été finalisé en mars 2023 après quinze ans de négociations intenses entre les membres de l'ONU. Ce texte établit un cadre juridique pour la conservation de la biodiversité en haute mer, couvrant plus de 60% de la surface des océans. Seulement cinq pays, dont les Seychelles, le Chili et Monaco, ont ratifié l'accord à ce jour contre 89 pays qui ont apporté leur signature à l’accord. La France se distingue en étant sur le point de devenir le premier pays européen à suivre le mouvement, une décision applaudie par les écologistes et les experts marins.
Le traité BBNJ vise plusieurs objectifs majeurs pour la protection de la haute mer. Premièrement, il impose des études d'impact environnemental pour toute activité humaine dans ces zones sensibles. Deuxièmement, il garantit un partage équitable des ressources génétiques marines, souvent utilisées par les industries pharmaceutique et cosmétique. Enfin, il permet la création d'aires marines protégées (AMP), essentielles pour préserver les écosystèmes marins. Ces AMP sont un levier important pour atteindre l'objectif "30×30", qui ambitionne de protéger 30% des océans d'ici à 2030, une cible fixée lors de la COP15 sur la biodiversité. Pour la haute mer, nous n’en sommes actuellement qu’à 1% .
Un vote final attendu avant le 14 juillet
Malgré ses avancées, la France fait face à des critiques concernant le niveau de protection de ses propres AMP. Bien que plus de 30% des eaux françaises soient désignées comme protégées, beaucoup autorisent encore des activités industrielles comme la pêche au chalut, néfaste pour la biodiversité. L'efficacité des AMP dépendra de leur stricte préservation et des moyens de contrôle mis en place.
Le processus de ratification du traité BBNJ est désormais entre les mains du Sénat, avec un vote final attendu avant le 14 juillet 2024. Hervé Berville, secrétaire d'État à la Mer, a appelé à un "sprint" pour que le traité soit en vigueur avant la prochaine conférence de l'ONU sur les océans en juin 2025. Cependant, le chemin reste semé d'embûches. Pour entrer en vigueur, il faut qu’il soit ratifié par au moins 60 États.
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