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Tags (14) : amende

Nestlé Waters : pas de procès mais une légère amende

Nestlé Waters : pas de procès mais une légère amende
Actualité
En septembre 2024, Nestlé Waters, filiale du géant alimentaire suisse Nestlé, a conclu une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) avec le parquet d’Epinal pour mettre fin à des poursuites concernant des forages non autorisés et l’utilisation de traitements interdits dans la gestion de ses eaux minérales.
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​SNCF Réseau condamné à 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement

​SNCF Réseau condamné à 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement
Ecosystème
Le tribunal correctionnel d’Angers a condamné SNCF Réseau à 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement. La filiale du groupe ferroviaire était poursuivie pour avoir participé à la destruction de l’habitat naturel d’une espèce protégée.
amende, Angers, filiale, Le Monde, SNCF réseaux

​Défaut d’information sur la rétractation : Airbnb écope d’une amende de 300 000 euros

​Défaut d’information sur la rétractation : Airbnb écope d’une amende de 300 000 euros
Bonnes pratiques
La plateforme de locations touristiques entre particuliers écope d’une amende de 300 000 euros de la part de la Répression des fraudes. Le contrôle du site internet a laissé apparaitre un défaut d’information notamment sur le droit de rétractation.
Airbnb, amende, Europe 1, tourisme

​Trop de promos, Carrefour écope de 425 000 euros d’amende

​Trop de promos, Carrefour écope de 425 000 euros d’amende
Economie
Le gendarme de la concurrence a peu gouté les campagnes de promo importantes proposées par Carrefour sur des produits alimentaires. Une amende de 425 000 euros a été infligée pour des manquements fin 2018.
amende, BFMTV, Carrefour, concurrence

Navigation faussement privée : Google risque jusqu’à 5 milliards d’euros d’amende

Navigation faussement privée : Google risque jusqu’à 5 milliards d’euros d’amende
Ecosystème
Google est attaquée par des utilisateurs du navigateur Chrome et reprochent à la compagnie de ne pas avoir tenu ses engagements concernant les navigations privées.
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British Airways : 204 millions d’euros d’amende pour vol de données de ses clients

British Airways : 204 millions d’euros d’amende pour vol de données de ses clients
RSE
La compagnie aérienne British Airways a été condamnée à payer une amende de 2014 millions d’euros pour des négligences qui ont causé le vol des données financières de centaines de milliers de clients.
amende, British Airways, données financières, Le Monde

Données personnelles : Facebook table sur une amende de 3 à 5 milliards de dollars

Données personnelles : Facebook table sur une amende de 3 à 5 milliards de dollars
RSE
Facebook a provisionné trois milliards de dollars pour faire face à l’amende qui attend la société pour sa gestion des données personnelles. Une sanction financière qui ne change pas grand-chose pour le réseau social.
amende, données personnelles, Facebook, Le Monde

Pression sur les fournisseurs : Leclerc sous la menace d’une amende de 100 millions d’euros

Pression sur les fournisseurs : Leclerc sous la menace d’une amende de 100 millions d’euros
Gouvernance
Le ministère de l’Economie a adressé une demande officielle d’amende à l’encontre de E. Leclerc. Bercy estime que le groupe a fait pression sur ses fournisseurs pour qu’ils baissent les prix et demande une sanction de l’ordre de 100 millions d’euros.
amende, Bercy, E.Leclerc, fournisseurs, La Tribune

Abus de position dominante : 1,45 milliard d’euros d’amende européenne pour Google

Abus de position dominante : 1,45 milliard d’euros d’amende européenne pour Google
Gouvernance
La Commission européenne a infligé une troisième sanction financière à Google. D’un montant de 1,45 milliard d’euros elle punit un abus de position dominante de l’activité de publicité contextuelle.
amende, Commission européenne, Google, Le Monde, position dominante

​Circulation alternée en place pour Paris et la petite couronne au moins pour aujourd’hui

​Circulation alternée en place pour Paris et la petite couronne au moins pour aujourd’hui
Urbanisme
Lundi 5 décembre la préfecture a décidé la mise en place de la circulation alternée pour au moins la journée du 6 décembre. Une décision à prendre au sérieux au risque de prendre une amende de 150 euros et l’enlèvement à la fourrière du véhicule.
20 Minutes, amende, circulation alternée, Paris

Scandale Volkswagen, la Corée du Sud suspend l’homologation de quatre-vingt modèles du constructeur

Scandale Volkswagen, la Corée du Sud suspend l’homologation de quatre-vingt modèles du constructeur
Gouvernance
Les conséquences de la duperie du constructeur allemand continuent à peser sur le groupe. Les autorités de la Corée du Sud viennent en effet d’annoncer une amende et la révocation d’homologation de quatre-vingt modèles de la marque et de deux de ses filiales.
amende, Corée du Sud, gouvernement, punition, scandale, suspension, tests techniques, tricherie, Volkswagen, émissions CO2

Pollution en Italie : la mesure "anti four à pizza" qui ne plaît pas

Pollution en Italie : la mesure "anti four à pizza" qui ne plaît pas
Développement durable
En Italie, le maire de San Vitaliano, une ville voisine de Naples, a décidé d’une mesure pour le moins déroutante : les propriétaires de cheminée ou de four à pizza traditionnel devront se munir, avant le 29 février, des filtres destinés à diminuer les émissions de particules fines.
amende, consommation, développement durable, environnement, filtrer, four à pizza, Italie, maire, pollution, San Vitaliano, santé, écologie, émissions de particules fines

Doit-on craindre l’avènement d’un « fondamentalisme de la RSE » ?

Doit-on craindre l’avènement d’un « fondamentalisme de la RSE » ?
RSE
Dans une tribune publiée sur Le Cercle des Echos, Pierre-Samuel Guedj, président d’un cabinet de conseil spécialisé dans la responsabilité, s’interroge sur les risques d’une RSE basée sur la peur de la justice. La question est fondamentale, pour favoriser la responsabilité faut-il favoriser l’engagement ou mettre en place un cadre coercitif ?
amende, coercition, compétitivité, concurrence, condamnation, débat, délocalisation, entreprises, excès, facilitation, fondamentalisme, gouvernance, justice, Le Cercle, Les Echos, loi, Pierre-Samuel Guedj, punitive, RSE, sratégie, tribune, volontarisme, économie

Pollution de l’air, la France risque une amende

Pollution de l’air, la France risque une amende
Ecosystème
Le non respect par la France des limites réglementaires de concentration de particules fines pourrait lui coûter une amende de « plusieurs dizaines de millions d’euros ». Alors que le bilan de la qualité de l’air de 2013 devrait sortir, certaines régions sont déjà en infraction pour l’année 2014.
amende, dépassements, euros, France, limites, législation, millions, normes, particules fines, PM1, PM10, PM2.5, PM5, Pollution, Union européenne