La responsabilité doit-elle être imposée par les juges ? Il ne s’agit pas encore du sujet philo du bac 2014 mais d’une question centrale lorsque l’on s’intéresse aux problématiques de la RSE. À l’heure où militants, élus et pouvoirs politiques s’opposent sur une vision punitive de l’écologie, une tribune publiée lundi 12 mai sur Le Cercle du quotidien Les Echos se demande si l’on va « Vers un nouveau fondamentalisme de la RSE porteur de nouveaux risques ? »
C’est Pierre-Samuel Guedj, « Président d'Affectio Mutandi, Associé d'Orientation Durable, Affectio Mutandi, première agence conseil en stratégies sociétales, réputationnelles et normatives, à la confluence des parties prenantes » qui signe cet article.
C’est Pierre-Samuel Guedj, « Président d'Affectio Mutandi, Associé d'Orientation Durable, Affectio Mutandi, première agence conseil en stratégies sociétales, réputationnelles et normatives, à la confluence des parties prenantes » qui signe cet article.
Volontarisme VS coercition
« Aujourd’hui, semble être le théâtre d’une 3e ère de la RSE ; celle de sa fondamentalisation. Les scandales et catastrophes qui ponctuèrent les années 1990 (Bhopal 1984, Enron 2001) et les sommets internationaux qui s’ensuivirent contribuèrent à souligner le besoin croissant d’une régulation efficace de l’activité des entreprises. Ainsi, le législateur, puis le juge en vinrent à s’approprier ce champ juridique, contribuant à une nouvelle évolution de la RSE : ce droit dont l’application était initialement purement dévolue à la bonne volonté des entreprises s’est vu complété par un ensemble de normes impératives, pouvant servir de motivation à un juge, tant et si bien que certains auteurs évoquent la justiciabilité renforcée de la RSE » explique Pierre-Samuel Guedj.
La ligne d’opposition peut être résumée grossièrement entre les adeptes d’une politique d’encouragement et ceux d’un cadre juridique plus strict qui obligerait les entreprises à s’engager, sous peine d’être hors-la-loi. Cette fracture n’est pas nouvelle, et certainement pas réservée au seul champ de la RSE, mais prend une importance toute particulière puisque le législateur s’apprête à examiner une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Du côté des militants écologistes, on affirme que sans coercition, beaucoup d’entreprises ne se contenteront que de mesures cosmétiques pour préserver leur image. En face, on répond que les entreprises soumises à ces nouvelles contraintes vont être handicapées par rapport à celles qui ne sont pas concernées. Ce à quoi l’auteur de la tribune semble répondre : « si la compétitivité de demain sera sociétalement responsable, il faut toutefois bien mesurer le rapport risques/opportunités économiques d’initiatives isolées ! Attention à ce que la volonté gouvernementale, (…) ne soit contre-productive et ne pousse les sièges de grands groupes à quitter un pays non pas trop exigeant, mais créateur de nouveaux déséquilibres. » Débat à suivre donc, et à alimenter.
La ligne d’opposition peut être résumée grossièrement entre les adeptes d’une politique d’encouragement et ceux d’un cadre juridique plus strict qui obligerait les entreprises à s’engager, sous peine d’être hors-la-loi. Cette fracture n’est pas nouvelle, et certainement pas réservée au seul champ de la RSE, mais prend une importance toute particulière puisque le législateur s’apprête à examiner une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Du côté des militants écologistes, on affirme que sans coercition, beaucoup d’entreprises ne se contenteront que de mesures cosmétiques pour préserver leur image. En face, on répond que les entreprises soumises à ces nouvelles contraintes vont être handicapées par rapport à celles qui ne sont pas concernées. Ce à quoi l’auteur de la tribune semble répondre : « si la compétitivité de demain sera sociétalement responsable, il faut toutefois bien mesurer le rapport risques/opportunités économiques d’initiatives isolées ! Attention à ce que la volonté gouvernementale, (…) ne soit contre-productive et ne pousse les sièges de grands groupes à quitter un pays non pas trop exigeant, mais créateur de nouveaux déséquilibres. » Débat à suivre donc, et à alimenter.