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Des critères de bonne conduite: les PRI
Incorporer une démarche ESG au processus d’investissement consiste, pour le fonds d'investissement qui la pratique, à prendre en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans le cadre de leurs opérations de capitalisation des entreprises. Dans un contexte où les marchés financiers restent encore trop souvent guidés par des objectifs de rentabilité à court terme au détriment d'une vision stratégique de l'investissement à long terme, les principes d'un investissement responsable apparaissent d'autant plus pertinents.
A l'origine de ces principes: le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui a dès 2005 invité un groupe d'investisseurs mondiaux à développer un code de bonne conduite tourné vers l’investissement responsable. Ce qui a finalement abouti à l'édiction des "Principes pour l’Investissement Responsable; (PRI) soutenus par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et l'Initiative Financière (United Nations Environment Programme /Finance Initiative) et le Pacte Mondial des Nations Unies. Les fonds d'investissement signataires de ces principes s'engagent ainsi à intégrer une démarche ESG dans leur politique d'investissement. En d'autres termes: des décisions d'investissement durables et responsables, et un mode de gouvernance guidé par l'éthique et la transparence.
Les PRI sont au nombre de six. Ils définissent la place des critères ESG dans le métier d’investisseur et les principales pratiques à adopter. Le programme élaboré par les Nations Unies les décline ainsi :
1. Prendre en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements. Cela revient à aborder les questions ESG dans les exposés de politique d’investissement, à élaborer des outils ainsi que des méthodes de mesure et d’analyse pour les questions ESG, à évaluer la capacité des gestionnaires internes de portefeuilles à prendre en compte les questions ESG, à demander aux prestataires de services d’investissement (comme les analystes financiers, les consultants, les courtiers, les sociétés de recherche ou les agences de notation) de prendre en compte les facteurs ESG dans les recherches et analyses en cours, à encourager la recherche universitaire sur ce thème et enfin à préconiser la formation de spécialistes de l’investissement aux questions ESG.
2. Être des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans les politiques et les pratiques d’actionnaires. Ce critère recommande d'élaborer et de rendre publique une politique actionnariale active conforme aux PRI, d'exercer les droits de vote ou de contrôler la conformité de la politique de vote (si les droits de vote sont délégués), de mettre en place une capacité d’engagement, de participer au développement de la politique et des règles de l’entreprise et à la fixation de normes (par exemple pour la promotion et la protection des droits des actionnaires), de déposer des résolutions d’actionnaires conformes aux considérations ESG à long terme, de mettre en œuvre des démarches d’engagement auprès des sociétés sur les questions ESG, de participer à des initiatives d’engagement concertées et enfin de demander aux gestionnaires de portefeuilles de mettre en œuvre des démarches d’engagement sur les questions ESG et d’en rendre compte.
3. Demander aux entités dans lesquelles les sociétés de gestion investissent de publier des informations appropriées sur les questions ESG, c'est à dire demander la publication de rapports standardisés sur les questions ESG (à l’aide d’outils comme la Global Reporting Initiative, demander que les questions ESG soient prises en compte dans les rapports financiers annuels, demander aux entreprises des informations sur l’adoption et le respect des normes, standards, codes de conduite ou initiatives internationales (comme le Pacte Mondial des Nations Unies) qui sont pertinents, et soutenir les initiatives et les résolutions d’actionnaires en faveur de la publication d’informations sur les questions ESG.
4. Favoriser l’acceptation et l’application des PRI auprès des acteurs de la gestion d’actifs. Ce principe recommande de faire figurer des prescriptions relatives aux PRI dans les invitations à soumissionner (appels d’offre), d'adapter les mandats d’investissement, les procédures de contrôle, les indicateurs de performance et les régimes d’incitation en conséquence (par exemple, veiller à ce que les processus de gestion des investissements tiennent compte, lorsque cela est pertinent, des horizons à long terme), de faire connaître les attentes concernant les questions ESG aux prestataires de services d’investissement, de revoir les relations avec les prestataires de services qui ne satisfont pas aux attentes concernant les questions ESG, de soutenir la mise au point d’outils d’analyse comparative concernant la prise en compte des questions ESG et enfin de soutenir les évolutions de la réglementation ou des politiques qui permettent d’appliquer les Principes.
5. Travailler ensemble pour accroître l’efficacité dans l’application des principes en soutenant/participant à des réseaux et des plateformes d’information pour le partage d’outils, la mise en commun de ressources et l’exploitation des rapports des investisseurs comme sources d’enseignements, en abordant ensemble les nouvelles questions pertinentes qui se posent, et en soutenant des initiatives de collaboration appropriées.
6. Rendre compte individuellement des activités et des progrès dans l’application des principes. Concrètement, cela revient à indiquer comment les questions ESG sont prises en compte dans les pratiques d’investissement, indiquer les activités menées en tant qu’actionnaire actif (vote, engagement et/ou concertation), indiquer ce qui est demandé aux prestataires de services à propos des Principes, fournir des informations aux bénéficiaires sur les questions ESG et les Principes, rendre compte des progrès et/ou des réalisations en rapport avec les Principes selon l’approche «se conformer ou expliquer», s’efforcer de déterminer l’impact des Principes et utiliser le «reporting» pour faire progresser la prise de conscience au sein d’un vaste ensemble de parties prenantes.
A l'origine de ces principes: le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui a dès 2005 invité un groupe d'investisseurs mondiaux à développer un code de bonne conduite tourné vers l’investissement responsable. Ce qui a finalement abouti à l'édiction des "Principes pour l’Investissement Responsable; (PRI) soutenus par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et l'Initiative Financière (United Nations Environment Programme /Finance Initiative) et le Pacte Mondial des Nations Unies. Les fonds d'investissement signataires de ces principes s'engagent ainsi à intégrer une démarche ESG dans leur politique d'investissement. En d'autres termes: des décisions d'investissement durables et responsables, et un mode de gouvernance guidé par l'éthique et la transparence.
Les PRI sont au nombre de six. Ils définissent la place des critères ESG dans le métier d’investisseur et les principales pratiques à adopter. Le programme élaboré par les Nations Unies les décline ainsi :
1. Prendre en compte les questions ESG dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements. Cela revient à aborder les questions ESG dans les exposés de politique d’investissement, à élaborer des outils ainsi que des méthodes de mesure et d’analyse pour les questions ESG, à évaluer la capacité des gestionnaires internes de portefeuilles à prendre en compte les questions ESG, à demander aux prestataires de services d’investissement (comme les analystes financiers, les consultants, les courtiers, les sociétés de recherche ou les agences de notation) de prendre en compte les facteurs ESG dans les recherches et analyses en cours, à encourager la recherche universitaire sur ce thème et enfin à préconiser la formation de spécialistes de l’investissement aux questions ESG.
2. Être des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans les politiques et les pratiques d’actionnaires. Ce critère recommande d'élaborer et de rendre publique une politique actionnariale active conforme aux PRI, d'exercer les droits de vote ou de contrôler la conformité de la politique de vote (si les droits de vote sont délégués), de mettre en place une capacité d’engagement, de participer au développement de la politique et des règles de l’entreprise et à la fixation de normes (par exemple pour la promotion et la protection des droits des actionnaires), de déposer des résolutions d’actionnaires conformes aux considérations ESG à long terme, de mettre en œuvre des démarches d’engagement auprès des sociétés sur les questions ESG, de participer à des initiatives d’engagement concertées et enfin de demander aux gestionnaires de portefeuilles de mettre en œuvre des démarches d’engagement sur les questions ESG et d’en rendre compte.
3. Demander aux entités dans lesquelles les sociétés de gestion investissent de publier des informations appropriées sur les questions ESG, c'est à dire demander la publication de rapports standardisés sur les questions ESG (à l’aide d’outils comme la Global Reporting Initiative, demander que les questions ESG soient prises en compte dans les rapports financiers annuels, demander aux entreprises des informations sur l’adoption et le respect des normes, standards, codes de conduite ou initiatives internationales (comme le Pacte Mondial des Nations Unies) qui sont pertinents, et soutenir les initiatives et les résolutions d’actionnaires en faveur de la publication d’informations sur les questions ESG.
4. Favoriser l’acceptation et l’application des PRI auprès des acteurs de la gestion d’actifs. Ce principe recommande de faire figurer des prescriptions relatives aux PRI dans les invitations à soumissionner (appels d’offre), d'adapter les mandats d’investissement, les procédures de contrôle, les indicateurs de performance et les régimes d’incitation en conséquence (par exemple, veiller à ce que les processus de gestion des investissements tiennent compte, lorsque cela est pertinent, des horizons à long terme), de faire connaître les attentes concernant les questions ESG aux prestataires de services d’investissement, de revoir les relations avec les prestataires de services qui ne satisfont pas aux attentes concernant les questions ESG, de soutenir la mise au point d’outils d’analyse comparative concernant la prise en compte des questions ESG et enfin de soutenir les évolutions de la réglementation ou des politiques qui permettent d’appliquer les Principes.
5. Travailler ensemble pour accroître l’efficacité dans l’application des principes en soutenant/participant à des réseaux et des plateformes d’information pour le partage d’outils, la mise en commun de ressources et l’exploitation des rapports des investisseurs comme sources d’enseignements, en abordant ensemble les nouvelles questions pertinentes qui se posent, et en soutenant des initiatives de collaboration appropriées.
6. Rendre compte individuellement des activités et des progrès dans l’application des principes. Concrètement, cela revient à indiquer comment les questions ESG sont prises en compte dans les pratiques d’investissement, indiquer les activités menées en tant qu’actionnaire actif (vote, engagement et/ou concertation), indiquer ce qui est demandé aux prestataires de services à propos des Principes, fournir des informations aux bénéficiaires sur les questions ESG et les Principes, rendre compte des progrès et/ou des réalisations en rapport avec les Principes selon l’approche «se conformer ou expliquer», s’efforcer de déterminer l’impact des Principes et utiliser le «reporting» pour faire progresser la prise de conscience au sein d’un vaste ensemble de parties prenantes.
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