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​Maintien de l’ordre : le Conseil d’État bouscule la doctrine des derniers mois

Sébastien Arnaud
11/06/2021



Le Conseil d’État a retoqué plusieurs principes du schéma national du maintien de l’ordre. La technique de la nasse, l’accréditation officielle des journalistes obligatoire ou l’imposition de protections pour ces derniers sont concernées.



Creative Commons - Pixabay
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Le Conseil d’Etat donne raison aux contempteurs des méthodes de maintien de l’ordre. Alors que, surtout depuis les manifestations des gilets jaunes, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer certaines pratiques de maintien de l’ordre, trois aspects ont été retoqués par l’institution. « Le Conseil d'État a annulé jeudi 10 juin plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de la « nasse », et l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion des manifestations. Plus haute juridiction de l'ordre administratif, le Conseil d'État a aussi annulé les accréditations demandées aux journalistes « pour accéder aux informations en temps réel », ainsi que les conditions de port d'équipements de protection » raconte Le Figaro .
 
Le Conseil d’État avait été saisi par des associations et syndicats de journalistes. Le recours visait le schéma national de maintien de l’ordre de septembre 2020. Le premier point remis en cause concerne la technique de la nasse qui consiste à encercler des manifestants pour les empêcher de quitter un périmètre : « Si cette technique peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d'affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d'aller et venir. » Ainsi, l’institution estime qu’il n’est pas possible de retenir cette technique sans préciser les cas pour lesquels elle se justifie.
 
Les deux autres points retoqués concernent les journalistes. Les magistrats réfutent l’idée selon laquelle les journalistes sont obligés de quitter les lieux en cas de dispersion, être obligés d’être crédités pour couvrir un événement public ou que des équipements de protection soient imposés. Le ministère de l’Intérieur a affirmé avoir pris note des remarques et que des modifications seront introduites. Ajoutant se féliciter que la plupart des mesures de la doctrine de maintien de l’ordre ne soient pas remis en cause.






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