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C’est un petit oui. Le Conseil d’État a validé le texte proposé par le gouvernement sur l’élargissement du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Mais si l’exécutif garde la face dans ce dossier, l’institution n’a pas pour autant délivré un blanc-seing. « Les magistrats émettent par exemple des réserves quant à la nécessité de présenter le pass sanitaire dans les très grands centres commerciaux de 20 000 mètres carrés ou plus. S'ils valident l'isolement obligatoire de 10 jours mis en place par le projet de loi pour toutes les personnes testées positives, ils recommandent par ailleurs de ne pas procéder à des contrôles de police à domicile après 21h. Enfin, les membres du Conseil d'Etat trouvent que l'amende de 45 000 euros pour non-contrôle du pass sanitaire par les restaurateurs et les cafetiers est trop élevée » rapporte France Info, précisant s’appuyer sur plusieurs sources au sein du gouvernement.
« Ce projet de loi est présenté en Conseil des ministres lundi soir, sa version finale ne sera donc connue qu'après. Le texte pourra être amendé lors du processus législatif qui commence dès mardi à l'Assemblée nationale avant de passer au Sénat » explique le site de la chaine publique. Pour le gouvernement, cette validation est cruciale alors que les critiques se multiplient sur l’étendue des activités qui seront de fait interdit aux personnes qui ne seront pas vaccinées ou n’auront pas effectué plusieurs tests covid par semaine.
Les débats autour de la loi s’annoncent tendus d’autant que les professionnels du tourisme ou de la restauration seront les premiers concernés par ces restrictions. Eux qui attendaient la reprise de l’activité pour se relancer ne parviennent pas à estimer les pertes inhérentes sur leur chiffre d’affaires avec la nécessité d’exiger un passe sanitaire pour leurs clients, même en extérieur. Le tout sans garantie qu’une nouvelle vague automnale ne viendra pas de nouveau les contraindre à baisser le rideau.
« Ce projet de loi est présenté en Conseil des ministres lundi soir, sa version finale ne sera donc connue qu'après. Le texte pourra être amendé lors du processus législatif qui commence dès mardi à l'Assemblée nationale avant de passer au Sénat » explique le site de la chaine publique. Pour le gouvernement, cette validation est cruciale alors que les critiques se multiplient sur l’étendue des activités qui seront de fait interdit aux personnes qui ne seront pas vaccinées ou n’auront pas effectué plusieurs tests covid par semaine.
Les débats autour de la loi s’annoncent tendus d’autant que les professionnels du tourisme ou de la restauration seront les premiers concernés par ces restrictions. Eux qui attendaient la reprise de l’activité pour se relancer ne parviennent pas à estimer les pertes inhérentes sur leur chiffre d’affaires avec la nécessité d’exiger un passe sanitaire pour leurs clients, même en extérieur. Le tout sans garantie qu’une nouvelle vague automnale ne viendra pas de nouveau les contraindre à baisser le rideau.
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