Creative Commons - Pixabay
Les amendes sporadiques n’ont pas changé la donne. Ces dernières années, les géants du numérique sont régulièrement rappelés à l’ordre pour abus de position dominante. L’enjeu est de taille. Car les plus grands acteurs du numérique prennent une telle place que sans leviers réglementaires forts, leur position dominante actuelle, favorise celle de demain. « Clairement, il s’agit de mettre en place de nouvelles règles européennes pour faire face aux géants du numérique, à ces acteurs que la Commission qualifie de "systémiques". L’UE entend mettre de l’ordre dans ce qu’elle appelle le "Far West du numérique" avec un projet qui tient en deux textes : Le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act" ou DSA) qui consiste en une mise à jour de la directive ecommerce qui date de l’an 2000, c’est-à-dire l’époque où Google avait deux ans. Elle concerne les contenus, la haine en ligne, la désinformation… Le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act" ou DMA). Ce texte concerne le fléau du marché des contrefaçons et des produits dangereux et le respect de la concurrence. Par exemple pour contrer Google, accusé de paramétrer son algorithme pour qu’il privilégie ses propres services au détriment des services concurrents » résume France Info.
Plutôt que des amendes de temps à autres, l’UE veut passer à des sanctions importantes avec des montants qui pourraient exploser. « Par exemple, en matière de contenus illégaux, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires et jusqu'à 10% pour les infractions aux règles de la concurrence » appuie la chaine d’infos.
Démonstration tardive de courage, Bruxelles suit finalement le sillon de la justice américaine qui est saisie de plusieurs demandes de démantèlement pour des raisons de concurrence aussi. Et c’est évidemment de l’autre côté de l’Atlantique que la véritable coercition concernant des obligations de cessions pourrait être ordonnée par la justice. L’UE de son côté pourrait cependant augmenter la pression concernant les activités sur le marché européen, mais ce n’est pas la stratégie adoptée.
Plutôt que des amendes de temps à autres, l’UE veut passer à des sanctions importantes avec des montants qui pourraient exploser. « Par exemple, en matière de contenus illégaux, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires et jusqu'à 10% pour les infractions aux règles de la concurrence » appuie la chaine d’infos.
Démonstration tardive de courage, Bruxelles suit finalement le sillon de la justice américaine qui est saisie de plusieurs demandes de démantèlement pour des raisons de concurrence aussi. Et c’est évidemment de l’autre côté de l’Atlantique que la véritable coercition concernant des obligations de cessions pourrait être ordonnée par la justice. L’UE de son côté pourrait cependant augmenter la pression concernant les activités sur le marché européen, mais ce n’est pas la stratégie adoptée.
Contacter la rédaction
