Bercy plaide pour sanctionner Intermarché à hauteur de 150 millions d’euros

La répression des fraudes en a cette fois après Intermarché. Le service qui dépend du ministère de l’Économie et des finances a identifié les mauvaises pratiques des centrales internationales d’achat Agecore et ITM Belgique. « Le ministère de l’économie a assigné, vendredi 19 février, « plusieurs sociétés de l’enseigne Intermarché pour des pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs ». Il demande au tribunal de commerce de Paris de prononcer une sanction de 150,75 millions d’euros, « à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées », soit « 1 % du chiffre d’affaires réalisé par Intermarché en France », ainsi que « la cessation des pratiques dénoncées ». Il s’agit de la plus importante sanction jamais demandée. En juillet 2019, l’Etat avait assigné quatre entités intervenant dans les achats du groupement E. Leclerc pour avoir utilisé une société implantée en Belgique (Eurelec Trading). Il avait demandé au tribunal 117,3 millions d’euros de sanction » raconte Le Monde .

Ce sont les fournisseurs qui ont alerté Bercy en 2018. « Depuis la création d’Agecore, en 2016, Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques…), la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France », explique le communiqué du ministère.

Le travail laborieux des limiers de Bercy a permis de mettre à jour les mauvaises pratiques tandis que les centrales d’achat à l’étranger ne sont pas obligées de soumettre les documents nécessaires à l’enquête qui a été menée. « Dans un rapport de 2019, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale avait relaté comment, après avoir créé des centrales d’achat internationales avec des partenaires étrangers, la grande distribution utilisait des sociétés établies hors de France pour facturer des services à ses fournisseurs. « Volontairement délocalisées à l’étranger (principalement en Belgique et en Suisse) », celles-ci promettent de fournir aux industriels des données sur les achats dans les magasins, de leur ouvrir les portes des dirigeants de l’enseigne et de les aider à se développer à l’échelle internationale… » rappelle Le Monde.