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Une mauvaise taxe c’est pire que pas de taxe. L’Association pour la taxation des transactions financières (Attac) publie une étude sur le projet de loi de taxation des Gafam que le gouvernement livre à l’Assemblée nationale cette semaine. Libération qui a consulté ce travail avant sa sortie officielle souligne les grandes lignes de ce travail critique. Outre le fait que le traitement exceptionnel réservé à un secteur limité pourrait être jugé anticonstitutionnel, l’ONG relève plusieurs faiblesses.
D’abord, explique Libération, « selon l’ONG, les Gafam ont réalisé en 2017 9,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, non déclarés en France et transférés vers des Etats à la fiscalité plus douce. Si ce volume d’activité avait été taxé, selon le taux habituel de l’impôt sur les bénéfices (33% en 2017), le budget français aurait alors récupéré 623 millions de recettes fiscales supplémentaires. Et encore, ce chiffre concerne uniquement les cinq plus gros acteurs présents en France. Or il existe une trentaine d’entreprises dites du secteur numérique en France (Uber, Booking, Airbnb, YouTube…) sur lesquelles récupérer des impôts est un chemin semé d’embûches pour le fisc. »
Par ailleurs, l’Attac estime que le choix de s’arrêter uniquement sur la vente de publicité ou de données et l’activité d’intermédiaire est trop restrictif. « Le reste de leurs recettes ne sera pas frappé par le nouvel impôt. Dans ces conditions, des entreprises telles qu’Amazon, Microsoft et surtout Apple ne verront qu’une part minoritaire de leur chiffre d’affaires (entre 13 et 21%) concernée. Et pour cause : Amazon est avant tout un site de vente en ligne, Microsoft est un marchand de logiciels et Apple commercialise des téléphones et des tablettes. Autant d’activités n’entrant pas dans le périmètre de la taxe française telle qu’elle est aujourd’hui défendue par le ministre de l’Economie », lit-on plus loin.
Enfin, l’ONG craint que cette taxe soit ensuite utilisée par les grandes sociétés du numérique pour assurer qu’elles payent suffisamment d’impôts. Un argument qui pourrait peser lourd alors que l’OCDE planche sur un projet d’ajustement fiscal qui devrait être mur l’année prochaine.
Lire sur le site de Libération l’intégralité de l’article cité
D’abord, explique Libération, « selon l’ONG, les Gafam ont réalisé en 2017 9,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, non déclarés en France et transférés vers des Etats à la fiscalité plus douce. Si ce volume d’activité avait été taxé, selon le taux habituel de l’impôt sur les bénéfices (33% en 2017), le budget français aurait alors récupéré 623 millions de recettes fiscales supplémentaires. Et encore, ce chiffre concerne uniquement les cinq plus gros acteurs présents en France. Or il existe une trentaine d’entreprises dites du secteur numérique en France (Uber, Booking, Airbnb, YouTube…) sur lesquelles récupérer des impôts est un chemin semé d’embûches pour le fisc. »
Par ailleurs, l’Attac estime que le choix de s’arrêter uniquement sur la vente de publicité ou de données et l’activité d’intermédiaire est trop restrictif. « Le reste de leurs recettes ne sera pas frappé par le nouvel impôt. Dans ces conditions, des entreprises telles qu’Amazon, Microsoft et surtout Apple ne verront qu’une part minoritaire de leur chiffre d’affaires (entre 13 et 21%) concernée. Et pour cause : Amazon est avant tout un site de vente en ligne, Microsoft est un marchand de logiciels et Apple commercialise des téléphones et des tablettes. Autant d’activités n’entrant pas dans le périmètre de la taxe française telle qu’elle est aujourd’hui défendue par le ministre de l’Economie », lit-on plus loin.
Enfin, l’ONG craint que cette taxe soit ensuite utilisée par les grandes sociétés du numérique pour assurer qu’elles payent suffisamment d’impôts. Un argument qui pourrait peser lourd alors que l’OCDE planche sur un projet d’ajustement fiscal qui devrait être mur l’année prochaine.
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