Après le lancement de la consultation sur le décret définissant le complément de rémunération, Ségolène Royal rend public quatre projets d'arrêtés qui définissent les niveaux de soutien à l'électricité renouvelable produite par géothermie, valorisation des déchets ménagers, biométhane de décharge et biométhane de station d'épuration.
Un communiqué du ministère de l’Ecologie revient sur les enjeux et sur les objectifs de ces quatre projets d’arrêtés.
« Dynamiser le développement de ces filières »
Le communiqué souligne d’abord que « ces projets d'arrêtés doivent permettre de dynamiser le développement de ces filières conformément aux objectifs de la loi de transition énergétique qui est de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030, tout en assurant la meilleure intégration de ces énergies dans le système électrique. » Vastes projets d'arrêtés donc, qui « sont le résultat d'une consultation engagée depuis 1 an par Ségolène Royal : entre février et juin, de nombreux ateliers de travail se sont tenus avec l'ensemble des acteurs concernés (fédérations professionnelles, acteurs du financement). »
Ces quatre projets d’arrêtés seront « prochainement soumis au Conseil supérieur de l'Energie ainsi qu'à la Commission de régulation de l'énergie. Ils feront également l'objet d'une notification à la Commission Européenne. »
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable déclare ainsi, rappelant son engagement pour ces projets écologiquement responsables : « Je me suis engagée à mettre en place cette réforme avant la fin de l'année. Cet engagement sera tenu. » Sur le site www.actu-environnement.com, Ségolène Royal ajoute : « Je suis attentive au développement du gaz et du biogaz dans la mobilité, en particulier pour les poids lourds, les véhicules utilitaires légers, mais aussi pour les navires (..) Je travaille avec les ministres du Budget et de l'Agriculture pour mettre en place une obligation d'incorporation du bio-GNV, ce qui permettra d'accroître les débouchés pour le biogaz. »
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