Si le secret professionnel peut être brise, les victimes vont-elles hésiter avant d’aller se faire soigner ? La question est périlleuse même si l’on comprend la frustration du corps médical. Recevoir une personne manifestement victime de violences conjugales. S’apercevoir que cette dernière refuse de signaler les faits à la police. Une situation que le personnel des urgences ou mêmes les médecins en cabinet ont rencontré. Bloqués par le secret médical, ils ont pu se sentir empêchés d’agir. Depuis le Grenelle contre les violences conjugales, un verrou semble avoir sauté ; et l’on espère que ce sera pour le mieux sur le long terme.
« Après avoir pleinement pris part au Grenelle contre les violences conjugales, puis avoir soutenu la possibilité pour les médecins d'émettre un signalement au Procureur sans accord de la victime, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie, avec le ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé, un vade-mecum pour accompagner les soignants dans la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition » détaille par communiqué le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).
Concernés par l’évolution du Code pénal concernant les violences conjugales, le but du groupe de travail était de guider les médecins. « Pédagogique, le guide précise d'abord les contours de cette dérogation permissive. Il rappelle aux professionnels de santé que la levée du secret médical est désormais possible lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat, et que cette dernière se trouve sous l'emprise de l'auteur des violences. Il est également stipulé que le médecin doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime ou, en cas de refus, l'informer du signalement fait au Procureur de la République » appuie le CNOM.
Une fiche de signalement à destination du parquet et des précisions sur les dispositions juridiques prévues sont inclues dans ce document. Ainsi que des critères utiles pour analyser une situation. Ce n’est ensuite qu’en analysant sur la durée les effets de cette brèche dans le secret médical, que l’on pourra vérifier son efficacité. Car si le médecin est associé à la justice, le risque qu’il perde son rôle de conseil et d’incitateur à saisir associations ou justice ne doit pas être pris à la légère.
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