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Tags (3) : sénat
Comme prévu, le referendum sur l’écologie n’aura pas lieu
Gouvernance
Depuis le lancement de l’idée d’un référendum sur l’écologie pare l’exécutif, le projet est perçu comme un coup politique. Il fallait en effet passer la majorité de droite du Sénat pour y parvenir et en cas de blocage, rejeter sur celle-ci la responsabilité.
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Concessions d’autoroutes : débat autour du modèle de gouvernance des partenariats public-privé
Gouvernance
La commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières vient de rendre un rapport qui, s’il établit le caractère perfectible du système en place, n’en remet pas fondamentalement en question le bien-fondé ni l’utilité publique. Le système des concessions...
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Les écologistes du Sénat présentent un plan anti particules fines
Vie des institutions
Mercredi 19 novembre, le groupe écologiste va présenter une proposition de loi pour lutter contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Le texte prévoit la révision du bonus-malus automobile.
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