Le 16 octobre, la DGT et l’ASN ont publié en trois pages leur « position » sur « les évolutions souhaitables en matière de délimitation et d’accès aux zones réglementées. » cette position a pour but de s’aligner sur les exigences européennes qui seront fixées pas une directive de l'Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique).
« Approche graduée des contraintes en fonction des risques »
Pour les signataires du document, la refonte des réglementations doit se faire « selon le principe d’approche graduée en fonction des risques de chaque secteur d’activité (fixés par arrêtés et/ou décisions). » L’engagement des professionnels est encouragé dans la mise en place de ce principe, afin de mieux adapter les règles aux spécificités sectorielles.
L’ASN et la DGT ont repris les conclusions du rapport d’experts publié en septembre 2012. Il s’agit notamment de s’engager plus en avant sur la problématique des zonages « un socle réglementaire commun traduisant les objectifs globaux du zonage radiologique en grands principes de mise en œuvre de la radioprotection : il doit s’appliquer de manière unique, sans distinction, à tous les secteurs d’activité. » et de la prévention par l’analyse des postes de travail à risques.
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L’ASN et la DGT ont repris les conclusions du rapport d’experts publié en septembre 2012. Il s’agit notamment de s’engager plus en avant sur la problématique des zonages « un socle réglementaire commun traduisant les objectifs globaux du zonage radiologique en grands principes de mise en œuvre de la radioprotection : il doit s’appliquer de manière unique, sans distinction, à tous les secteurs d’activité. » et de la prévention par l’analyse des postes de travail à risques.
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