Le cadre de la fiscalité circulaire : un levier pour une transition durable
Face à l’urgence climatique et à la production mondiale de déchets, le Club de la Durabilité prône la mise en place d’une fiscalité circulaire. Cette dernière vise à moduler les taxes en fonction de l’impact environnemental des produits et services, notamment via des systèmes de bonus-malus. L’idée est de pénaliser les activités polluantes tout en récompensant celles qui intègrent des pratiques durables comme l'écoconception ou le reconditionnement.
Selon le Club, qui publie en ce mois de septembre 2024 son dernier rapport, l’analyse du cycle de vie (ACV) est un outil clé pour évaluer cet impact environnemental. Par exemple, dans le secteur des smartphones, un modèle reconditionné devient bénéfique écologiquement après une première durée de vie de deux ans. Une TVA réduite pourrait alors s’appliquer aux smartphones reconditionnés de plus de deux ans pour encourager leur adoption.
Selon le Club, qui publie en ce mois de septembre 2024 son dernier rapport, l’analyse du cycle de vie (ACV) est un outil clé pour évaluer cet impact environnemental. Par exemple, dans le secteur des smartphones, un modèle reconditionné devient bénéfique écologiquement après une première durée de vie de deux ans. Une TVA réduite pourrait alors s’appliquer aux smartphones reconditionnés de plus de deux ans pour encourager leur adoption.
L'optimisation du cadre réglementaire : vers un soutien accru aux entreprises circulaires
Bien que la France ait mis en place des lois ambitieuses comme la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), le Club de la Durabilité constate que les mesures actuelles ne soutiennent pas suffisamment l’offre circulaire. En effet, les incitations fiscales demeurent limitées, et certains dispositifs freinent même le développement de cette économie.
Parmi les recommandations phares du Club figurent :
• L’élargissement du crédit d’impôt recherche (CIR) aux activités de reconditionnement, exclues jusqu’à présent, malgré leur apport en termes d’innovation et de durabilité.
• La suppression de la redevance copie privée appliquée aux produits reconditionnés, qui pénalise les acteurs locaux et favorise les produits neufs. Cette taxe, pesant jusqu’à 10 % du prix de vente, constitue une entrave directe à la compétitivité des entreprises de reconditionnement françaises.
Le Club plaide également pour une réforme de la directive européenne sur la TVA afin d’y inclure un taux réduit pour les produits issus de l’économie circulaire, tels que les appareils ménagers reconditionnés, les vêtements ou les vélos. Le Club de la Durabilité met en outre en avant plusieurs propositions concrètes pour stimuler la consommation circulaire. Parmi elles :
• La création d’éco-chèques offerts par les employeurs, incitant les salariés à privilégier les produits et services durables.
• La mise en place d’une taxe sur la publicité modulée en fonction de l’impact environnemental des produits promus, afin de limiter l’obsolescence marketing et d'encourager une consommation plus responsable.
Parmi les recommandations phares du Club figurent :
• L’élargissement du crédit d’impôt recherche (CIR) aux activités de reconditionnement, exclues jusqu’à présent, malgré leur apport en termes d’innovation et de durabilité.
• La suppression de la redevance copie privée appliquée aux produits reconditionnés, qui pénalise les acteurs locaux et favorise les produits neufs. Cette taxe, pesant jusqu’à 10 % du prix de vente, constitue une entrave directe à la compétitivité des entreprises de reconditionnement françaises.
Le Club plaide également pour une réforme de la directive européenne sur la TVA afin d’y inclure un taux réduit pour les produits issus de l’économie circulaire, tels que les appareils ménagers reconditionnés, les vêtements ou les vélos. Le Club de la Durabilité met en outre en avant plusieurs propositions concrètes pour stimuler la consommation circulaire. Parmi elles :
• La création d’éco-chèques offerts par les employeurs, incitant les salariés à privilégier les produits et services durables.
• La mise en place d’une taxe sur la publicité modulée en fonction de l’impact environnemental des produits promus, afin de limiter l’obsolescence marketing et d'encourager une consommation plus responsable.
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