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Tags (3) : principe de précaution

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM
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Mercredi 28 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur l’interdiction du maïs modifié. Les élus UMP l’avaient saisie le 6 mai en espérant voir la loi jugée anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu'il n'était pas de leur ressort de statuer de la compatibilité avec la législation européenne.
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L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM
Ecologie industrielle
Mardi 15 avril les députés français ont adopté la proposition de loi qui interdit la culture du maïs génétiquement modifié en France. L’opposition du groupe UMP n’a pas suffit à empêcher le passage d’un texte rejeté par le Sénat en février. Tous les types de maïs seront donc interdits en attendant la décision du Conseil d'Etat et la réaction de l'UE.
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Adoption en commission parlementaire d’une loi sur les ondes électromagnétiques

Adoption en commission parlementaire d’une loi sur les ondes électromagnétiques
Gestion des risques
Mercredi 8 janvier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques a été adoptée en commission de l’Assemblée. Le texte, considérablement modifié, s’est donné comme principes « la sobriété, la transparence et la concertation ».
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