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En six mois d’existence, vingt-deux signalements ont été effectués. Soit plus d’un tous les dix jours. Signe que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a vu juste en lançant son portail pour les lanceurs d’alerte à la fin du mois de novembre dernier. L’idée de cet outil était de donner « à un lanceur d'alerte un accès privilégié à l'ASN lui garantissant la confidentialité de son identité (…) Les autres moyens principaux employés sont les contacts directs avec les services concernés de l'ASN (divisions régionales ou directions), pour 8 signalements, et le courrier, pour 5 signalements », assure l’organisation dans des déclarations rapportées par Actu Environnement.
Pour l’heure on n’en sait pas plus sur les éléments qui ont été portés à la connaissance du gendarme du nucléaire. En revanche, le portail semble porter ses fruits au-delà du seul intérêt de protéger l’anonymat puisque tous les signalements anonymes ont tous été effectués par courrier. L’ASN précise tout de même que sur les vingt-deux cas rapportés, quatre ont donné lieu à des signalements au procureur par des article 4, « la nature exacte de ces signalements est couverte par le secret de l'instruction » a précisé l’Autorité nucléaire.
« Ce nouveau dispositif fait partie du plan d'action de l'ASN contre le risque de fraude. Outre le portail dédié aux lanceurs d'alerte, ce plan comporte quatre autres volets : le renforcement des dispositions mises en œuvre par les fabricants et les exploitants, le recours à des organismes de contrôle externes, pour porter un appui à la surveillance des activités de fabrication, l'évolution des pratiques de contrôle de l'ASN, notamment en inspection, ainsi que la demande de déclaration systématique à l'ASN des cas de fraudes détectés par l'exploitant » nous apprend le site spécialisé sur les questions environnementales.
Lire ici en intégralité l’article source du site spécialisé Actu-Environnement.com
Pour l’heure on n’en sait pas plus sur les éléments qui ont été portés à la connaissance du gendarme du nucléaire. En revanche, le portail semble porter ses fruits au-delà du seul intérêt de protéger l’anonymat puisque tous les signalements anonymes ont tous été effectués par courrier. L’ASN précise tout de même que sur les vingt-deux cas rapportés, quatre ont donné lieu à des signalements au procureur par des article 4, « la nature exacte de ces signalements est couverte par le secret de l'instruction » a précisé l’Autorité nucléaire.
« Ce nouveau dispositif fait partie du plan d'action de l'ASN contre le risque de fraude. Outre le portail dédié aux lanceurs d'alerte, ce plan comporte quatre autres volets : le renforcement des dispositions mises en œuvre par les fabricants et les exploitants, le recours à des organismes de contrôle externes, pour porter un appui à la surveillance des activités de fabrication, l'évolution des pratiques de contrôle de l'ASN, notamment en inspection, ainsi que la demande de déclaration systématique à l'ASN des cas de fraudes détectés par l'exploitant » nous apprend le site spécialisé sur les questions environnementales.
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