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Les personnes âgées ou vulnérables signent des contrats qu’elles ne comprennent pas forcément. Loin d’être des cas isolés, cette déviance du démarchage à domicile est une réalité sur laquelle le médiateur de l’énergie entend agir. « J'ai été frappé par le nombre de consommateurs qui me signalent des abus de toutes sortes concernant le démarchage, et plus particulièrement celui pratiqué à domicile. Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d'énergie qu'ils n'ont pas compris, voire qu'ils n'ont jamais signés ! » a déclaré Olivier Challan Belval. Il propose ainsi de tout bonnement les interdire.
A ce poste depuis fin 2019, c’est la première décision forte prise par cet ancien du Conseil d’Etat. « Ses services sont en effet de plus en plus souvent saisis pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs, que ce soit par téléphone ou à domicile : 1.883 saisines en 2019 contre 1.416 en 2018. Une augmentation qui s'explique "très certainement" par la fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz. Le médiateur de l'énergie considère qu'il faudrait "interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d'électricité", "au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023" » rapporte Capital.
Et si l’interdiction n’est pas appliquée, le médiateur propose un encadrement bien plus strict. « La première serait d'interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage. Ensuite d'interdire de commencer l'exécution d'un nouveau contrat avant l'expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d'emménagement). La troisième mesure prévoit que tout contrat souscrit sans respecter les règles serait entaché de "nullité absolue". Enfin, le médiateur propose de créer une sanction administrative de retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie » appuie le mensuel économique.
A ce poste depuis fin 2019, c’est la première décision forte prise par cet ancien du Conseil d’Etat. « Ses services sont en effet de plus en plus souvent saisis pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs, que ce soit par téléphone ou à domicile : 1.883 saisines en 2019 contre 1.416 en 2018. Une augmentation qui s'explique "très certainement" par la fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz. Le médiateur de l'énergie considère qu'il faudrait "interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d'électricité", "au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023" » rapporte Capital.
Et si l’interdiction n’est pas appliquée, le médiateur propose un encadrement bien plus strict. « La première serait d'interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage. Ensuite d'interdire de commencer l'exécution d'un nouveau contrat avant l'expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d'emménagement). La troisième mesure prévoit que tout contrat souscrit sans respecter les règles serait entaché de "nullité absolue". Enfin, le médiateur propose de créer une sanction administrative de retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie » appuie le mensuel économique.
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