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Loyers gelés et bientôt baux interdits pour les passoires énergétiques

24/08/2022



Alors qu’il est désormais impossible de toucher les loyers des logements classés F ou G, au 1er janvier 2023 il sera impossible de mettre en location les logements classés G. D’ici 2034, il est prévu que tous les logements à parti de E soient interdits de location, à l’exception des locations saisonnières.



Creative Commons - Pixabay
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La pression est sur les propriétaires. Les mesures restrictives concernant la mise en location de passoires énergétiques ont commencé à être mise en place. « Depuis déjà une semaine, il est interdit de signer un bail avec un complément de loyer plus élevé pour ces passoires énergétiques : l'argument "vue exceptionnelle sur Paris" ne fonctionne plus. Prochaine étape plus radicale : dès le 1er janvier 2023, il sera interdit de louer les pires passoires énergétiques. Il s'agit des logements classés G, ceux qui consomment jusqu'à plus de 450 kilowattheures au mètre carré par an, soit 140 000 logements. En comparaison, un bien classé A consomme six fois moins » résume FranceInfo.
 
Des associations de défense des propriétaires s’insurgent contre les délais qu’ils jugent trop courts. Sachant que les restrictions vont monter en puissance avec interdiction de location des logements G en 2025 puis des logements F en 2028 puis des logements E en 2034. L’argument des délais d’approvisionnements et de travaux, bien que pertinents parait accessoire quand on imagine qu’un devis signé – même avec délai long – pourrait faire foi tandis que les locataires seront naturellement portés à surveiller la mise en travaux. Et ce d’autant que la crise énergétique montre l’urgence à limiter les gaspillages en général et les dépenses des ménages en particulier.

« De leur côté, les locations saisonnières échapperont à ces interdictions de louer, même si ce sont de vraies passoires énergétiques. La France compte 5,2 millions de passoires énergétiques  sur 30 millions de résidences principales, selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Mais la part est plus élevée parmi les résidences secondaires et les logements vacants : 32% des résidences secondaires et 27% des logements vacants sont des passoires énergétiques » précise l’article de la chaine publique d’infos. 






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