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Tags (2) : juge
Quand l'Etat est condamné à agir en faveur du climat
Développement durable
En France, une association envisage un recours contre l'Etat pour “défaut de protection des générations présentes et futures”.
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Epandage aérien, la dérogation est suspendue par le Conseil d’Etat
Ecologie industrielle
Fin décembre 2013, contre l’avis des instances européennes, un arrêté est publié au Journal Officiel. Il prévoit le cadre des cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien. Le juge des référés, saisi par trois associations, vient de suspendre cet arrêté litigieux lors d’une audience du Conseil d’Etat. Malgré la pression des producteurs antillais et le soutien du ministère de l’Agriculture, la pratique devrait disparaître définitivement.
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