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Une association envisage d’engager un recours contre l’Etat français pour “défaut de protection des générations présentes et futures”.
Un article en ligne du journal Télérama explique comment « dans d'autres pays, des juges ont déjà condamné des gouvernements à agir en faveur du climat », mais que c’est une première en France. Mathilde Hautereau-Boutonnet, juriste, nous explique les enjeux de ces nouveaux combats.
Un article en ligne du journal Télérama explique comment « dans d'autres pays, des juges ont déjà condamné des gouvernements à agir en faveur du climat », mais que c’est une première en France. Mathilde Hautereau-Boutonnet, juriste, nous explique les enjeux de ces nouveaux combats.
« Une victoire historique devant le juge »
L’article explique que « coup sur coup et en quelques mois, des juges néérlandais, pakistanais et américains viennent de condamner leurs Etats à agir en faveur du climat. », ajoutant qu’ « en juin dernier, aux Pays Bas, l'ONG Urgenda contraignait le gouvernement à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre pour protéger sa population. »
Ensuite, « ce fut au tour d'un agriculteur pakistanais d'obtenir de la justice une commission de contrôle de la politique climatique du pays. Puis, le 19 novembre dernier, huit enfants et adolescents américains ont remporté une victoire historique devant le juge, en obligeant l'Etat de Washington à protéger… l'atmosphère pour leur génération et celles à venir ! »
L’article ajoute que « le 4 novembre dernier, le procureur de New York a ouvert une enquête contre le géant pétrolier, Exxon Mobil, pour avoir financé des recherches climatosceptiques visant à nier le changement climatique et l'impact de ses propres activités. »
Télérama précise qu’ « à ces décisions inédites, il faut aussi ajouter plusieurs initiatives qui fleurissent sur le front juridique, cette fois inventées par la société civile. »
Parmi ces décisions, « deux tribunaux d'un genre nouveau. Le Tribunal Monsanto, créé à La Haye sous le parrainage de la réalisatrice Marie-Monique Robin, avec des figures de la société civile (l'activiste indienne Vandana Shiva ou Olivier de Schutter, l'ex rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation...) », va « juger les crimes imputés à la multinationale américaine dans le domaine environnemental et sanitaire et contribuer à la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit international, comme le résument ses initiateurs. Il se réunira à La Haye en octobre 2016 et vient juste de lancer une campagne de crowdfunding internationale. »
Lire l'intégralité de l'article de Télérama ici
Ensuite, « ce fut au tour d'un agriculteur pakistanais d'obtenir de la justice une commission de contrôle de la politique climatique du pays. Puis, le 19 novembre dernier, huit enfants et adolescents américains ont remporté une victoire historique devant le juge, en obligeant l'Etat de Washington à protéger… l'atmosphère pour leur génération et celles à venir ! »
L’article ajoute que « le 4 novembre dernier, le procureur de New York a ouvert une enquête contre le géant pétrolier, Exxon Mobil, pour avoir financé des recherches climatosceptiques visant à nier le changement climatique et l'impact de ses propres activités. »
Télérama précise qu’ « à ces décisions inédites, il faut aussi ajouter plusieurs initiatives qui fleurissent sur le front juridique, cette fois inventées par la société civile. »
Parmi ces décisions, « deux tribunaux d'un genre nouveau. Le Tribunal Monsanto, créé à La Haye sous le parrainage de la réalisatrice Marie-Monique Robin, avec des figures de la société civile (l'activiste indienne Vandana Shiva ou Olivier de Schutter, l'ex rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation...) », va « juger les crimes imputés à la multinationale américaine dans le domaine environnemental et sanitaire et contribuer à la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit international, comme le résument ses initiateurs. Il se réunira à La Haye en octobre 2016 et vient juste de lancer une campagne de crowdfunding internationale. »
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