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Discrimination : une employée transgenre gagne contre McDonald's

Paolo Garoscio
25/06/2024



Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné un restaurant franchisé McDonald's pour discrimination de genre et harcèlement moral envers une employée transgenre, Syntia D. Une décision de justice qui rappelle l’importance de l'inclusion et du respect des droits des employés, particulièrement pour les personnes transgenres.



Un harcèlement caractérisé sur plusieurs mois contre une femme transgenre

En septembre 2022, Syntia D. est embauchée par un restaurant McDonald's sous son nom masculin, alors qu'elle est en transition de genre. Rapidement, elle se heurte à un environnement de travail hostile. En janvier 2023, après s'être présentée maquillée et vêtue de vêtements féminins, elle est convoquée à un entretien de recadrage. Ses supérieurs lui interdisent l'utilisation de son prénom féminin et lui demandent de retirer son maquillage, citant des règlements internes stricts.

Les pressions ne font qu'augmenter dans les mois suivants. Ses collègues sont réprimandés s'ils utilisent son prénom féminin, et des affiches rappelant une ancienne loi de 1794 sont placardées pour justifier ces mesures. Syntia se retrouve dans un climat de travail de plus en plus oppressant, marqué par des remarques transphobes et des instructions strictes concernant son apparence.

En France, la discrimination de genre est strictement interdite par la loi. Selon l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être discriminée en raison de son sexe, orientation sexuelle ou identité de genre, que ce soit pour l'embauche, la formation, la promotion ou toute autre condition de travail. De plus, le refus de reconnaître le prénom choisi par une personne transgenre est une atteinte à sa dignité et à sa vie privée. En 2020, la Cour de cassation a souligné que le respect du prénom usuel est essentiel, et son refus peut être considéré comme une discrimination.

RSE et inclusion des personnes transgenre

L'inclusion des personnes transgenres dans le milieu professionnel est une composante cruciale de la RSE. Les entreprises doivent s'assurer que leurs politiques et pratiques respectent les droits des employés, indépendamment de leur identité de genre. Ce qui inclut l'utilisation des prénoms choisis, la reconnaissance des identités de genre et la prévention des comportements discriminatoires.

Pour éviter de telles situations, il est impératif que les dirigeants et les responsables des ressources humaines investissent dans la formation et la sensibilisation. Les programmes de formation sur la diversité et l'inclusion peuvent aider à créer un environnement de travail respectueux et inclusif. Ces programmes devraient aborder les questions de genre, les droits des employés transgenres et les meilleures pratiques pour prévenir la discrimination et le harcèlement.

Les dirigeants jouent un rôle clé dans la promotion d'un environnement de travail inclusif. Ils doivent montrer l'exemple en adoptant des comportements respectueux et en soutenant les initiatives d'inclusion. La responsabilité des dirigeants est également de s'assurer que les politiques de l'entreprise sont appliquées de manière équitable et que les violations sont traitées avec sérieux.

 






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