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​Fraude fiscale : un record de 12 milliards récupérés en 2019

Sébastien Arnaud
02/07/2020



Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé que l’année 2019 avait été un record dans la lutte contre la fraude fiscale. 12 milliards d’euros ont été récupérés, soit 50% de plus qu’en 2018.



Creative Commons - Pixabay
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Le record des 10 milliards récupérés en 2015 est largement battu. Le ministre des Comptes publics vient d’annoncer qu’en 2019, 12 milliards d’euros ont été récupérés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. 11 milliards d’euros ont été récupérés grâce à des contrôles fiscaux, 358 millions des déclarations rectificatives et 530 millions des conventions judiciaires. « Selon le ministère, cette stratégie repose notamment sur un renforcement des outils mis à la disposition des services fiscaux et judiciaires « pour détecter, combattre et punir la fraude », comme, par exemple, le « name and shame »(possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs) ou encore la « police fiscale », issus de la loi contre la fraude fiscale. En parallèle, « les droits et pénalités mis en recouvrement grâce au data mining [fouille et recoupement de différentes bases de données] se sont élevés, en 2019, à plus de 785 millions d’euros », a précisé la même source » explique l’AFP.

Les régularisations ont aussi beaucoup progressé en 2019. Alors qu’en 2018, 3 900 régularisations avaient été enregistrées, 36 000 sont annoncées pour 2019. Une tendance très positive que le ministère explique par le rapport aux contrôles des contribuables. « Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d’un cas sur quatre (contre un sur cinq par le passé) », a expliqué à l’agence de presse le ministère.
 
L’annonce a été faite par Gérald Darmanin sur Twitter dès que les chiffres sont tombés. Ils représentent en effet une bonne surprise puisque Bruno Le Maire avait annoncé en février avec des chiffres non consolidés le montant de 9 milliards d’euros. Il manquait alors des données précises pour le dernier trimestre de l’année dernière. Dans le contexte de déficit public qui s’annonce, une bonne surprise pour les comptes publics est forcément annoncée en fanfares.






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