Les fondements des normes ESRS
Le règlement délégué de la Commission européenne, daté du 31 juillet 2023, a établi les bases de ces normes ESRS. Elles s'appliqueront aux exercices débutant à partir du 1er janvier 2024, concernant principalement les grandes entreprises cotées sur un marché réglementé et employant plus de 500 personnes. Ces normes sont divisées en plusieurs catégories, chacune ciblant un aspect spécifique de la durabilité.
Normes Transversales : Deux normes générales (ESRS 1 et ESRS 2) définissent les principes de base et les informations générales à inclure dans les rapports de durabilité.
Normes Environnementales : Cinq normes (ESRS E1 à E5) couvrent des domaines clés tels que le changement climatique, la pollution, les ressources aquatiques et marines, la biodiversité, et l'économie circulaire.
Normes Sociales : Quatre normes (ESRS S1 à S4) se concentrent sur les employés, la chaîne de valeur, les communautés affectées, et les consommateurs.
Norme sur la Conduite des Affaires : Un standard (ESRS G1) aborde des sujets comme l'anticorruption, l'éthique, et les pratiques de paiement des fournisseurs.
Normes Transversales : Deux normes générales (ESRS 1 et ESRS 2) définissent les principes de base et les informations générales à inclure dans les rapports de durabilité.
Normes Environnementales : Cinq normes (ESRS E1 à E5) couvrent des domaines clés tels que le changement climatique, la pollution, les ressources aquatiques et marines, la biodiversité, et l'économie circulaire.
Normes Sociales : Quatre normes (ESRS S1 à S4) se concentrent sur les employés, la chaîne de valeur, les communautés affectées, et les consommateurs.
Norme sur la Conduite des Affaires : Un standard (ESRS G1) aborde des sujets comme l'anticorruption, l'éthique, et les pratiques de paiement des fournisseurs.
Pourquoi des normes fixées au niveau européen ?
Un élément clé de ces normes est le principe de la double importance (double matérialité). Ce concept oblige chaque entreprise à identifier, parmi les questions de durabilité énoncées par les normes ESRS, celles qui sont cruciales pour elle et sa chaîne de valeur. Seules les informations jugées importantes devront être incluses dans le rapport de durabilité, selon l'ESRS 1.
Ces normes visent à standardiser et à rendre transparentes les informations relatives à la durabilité des entreprises. Elles permettront aux parties prenantes, y compris aux investisseurs et aux consommateurs, de mieux comprendre et évaluer les performances des entreprises en matière de durabilité. En outre, elles contribueront à orienter les entreprises vers des pratiques plus durables et éthiques.
Ces normes visent à standardiser et à rendre transparentes les informations relatives à la durabilité des entreprises. Elles permettront aux parties prenantes, y compris aux investisseurs et aux consommateurs, de mieux comprendre et évaluer les performances des entreprises en matière de durabilité. En outre, elles contribueront à orienter les entreprises vers des pratiques plus durables et éthiques.
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