DR Les Amis de la Terre
Les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Éthique sur l’étiquette, Peuples Solidaires, Sherpa, CGT, Terre des Hommes France tous membres du Forum Citoyen pour la RSE viennent de publier un communiqué. Après leur déconvenue lors de la loi sur la transparence des industries extractives (Notre article), ces associations continuent à s’engager sur le volet coercitif et judiciaire de la RSE.
« Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales » lancée par nos organisations avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants » commence le texte.
« Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales » lancée par nos organisations avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants » commence le texte.
Craintes du rejet
Cette sortie s’explique par l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. D’après ce collectif, le texte « permettrait précisément de prévenir des catastrophes environnementales et humaines comme celles du Rana Plaza, de l’Erika ou de Bhopal, le vote est loin d’être assuré. »
Les ONG craignent que le scénario de la lutte contre la corruption par la transparence se répète. « Après le rejet en commission des lois jeudi 21 janvier dernier par les députés socialistes d’un texte qu’ils ont pourtant eux-mêmes déposé, les propositions alternatives de du ministère de l’Economie et des Finances sont loin de remplir les objectifs visés par la proposition de loi initiale. Cette dernière repose en effet sur 2 piliers indispensables pour prévenir les risques et permettre un véritable accès des victimes à la justice : l’instauration d’un devoir de vigilance et la responsabilité juridique des sociétés mères et donneuses d’ordre en cas de dommage » explique le communiqué.
En attendant la suite des concertations des élus, les associations demandent aux députés de la majorité à « faire preuve de cohérence ».
Les ONG craignent que le scénario de la lutte contre la corruption par la transparence se répète. « Après le rejet en commission des lois jeudi 21 janvier dernier par les députés socialistes d’un texte qu’ils ont pourtant eux-mêmes déposé, les propositions alternatives de du ministère de l’Economie et des Finances sont loin de remplir les objectifs visés par la proposition de loi initiale. Cette dernière repose en effet sur 2 piliers indispensables pour prévenir les risques et permettre un véritable accès des victimes à la justice : l’instauration d’un devoir de vigilance et la responsabilité juridique des sociétés mères et donneuses d’ordre en cas de dommage » explique le communiqué.
En attendant la suite des concertations des élus, les associations demandent aux députés de la majorité à « faire preuve de cohérence ».
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