Les allers-retours à tous les niveaux des institutions des demandes de permis d’exploration pour le gaz de schiste laissent apparaître les failles de la réglementation. Les réactions des associations sur ce même dossier ou celui du pétrole au large de Guyane n’ont que confirmé la nécessité de modifier le code minier. Celui-ci date de 1810. Les problématiques environnementales, de transparence et de gestion des risques doivent apparaître dans le nouveau code.
Un projet dans ce sens est rendu mardi 10 décembre aux ministres de l’Ecologie Philippe Martin et du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Un projet dans ce sens est rendu mardi 10 décembre aux ministres de l’Ecologie Philippe Martin et du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Consultation publique avant permis
D’après des informations dénichées par Le Parisien, « le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. » Les associations écologistes et les habitants des zones concernées devraient ainsi avoir leur mot à dire avant la décision publique d’octroi de permis d’exploitation. La mesure va satisfaire les militants qui se sont mobilisés mais risque aussi de mécontenter les exploitants. Ceux-ci risque en effet de voir les délais s'allonger.
« Sur le modèle du Haut conseil des biotechnologies qui statue en France sur les OGM, un Haut conseil des mines pourrait voir le jour et fournir des avis scientifiques sur certains dossiers sensibles liés à l'exploitation du sous-sol français. » présage le quotidien. Le monde scientifique devrait par ailleurs être impliqué dans l’élaboration d’un carte des ressources en gaz, pétrole, charbon et minerais exploitables.
Un «groupement momentané d'enquête» réunissant notamment des représentants d'associations ou de riverains pourrait être créé. Il permettra de demander à l'exploitant qui a déposé une demande de permis un complément d'informations ou des détails supplémentaires sur l'impact environnemental du projet.
Enfin, du côté de la fiscalité Le Parisien avance l’hypothèse d’une « redevance (...) versée au profit des communes sur le territoire desquelles les industriels ont prévu de forer. »
Un projet de loi sera soumis au Parlement au cours de l’année 2014.
« Sur le modèle du Haut conseil des biotechnologies qui statue en France sur les OGM, un Haut conseil des mines pourrait voir le jour et fournir des avis scientifiques sur certains dossiers sensibles liés à l'exploitation du sous-sol français. » présage le quotidien. Le monde scientifique devrait par ailleurs être impliqué dans l’élaboration d’un carte des ressources en gaz, pétrole, charbon et minerais exploitables.
Un «groupement momentané d'enquête» réunissant notamment des représentants d'associations ou de riverains pourrait être créé. Il permettra de demander à l'exploitant qui a déposé une demande de permis un complément d'informations ou des détails supplémentaires sur l'impact environnemental du projet.
Enfin, du côté de la fiscalité Le Parisien avance l’hypothèse d’une « redevance (...) versée au profit des communes sur le territoire desquelles les industriels ont prévu de forer. »
Un projet de loi sera soumis au Parlement au cours de l’année 2014.
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