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Tags (8) : devoir de vigilance

Le devoir de vigilance européen bientôt adopté

Le devoir de vigilance européen bientôt adopté
Institutions
L'Union européenne a enfin trouvé un accord en adoptant un cadre réglementaire renforcé en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'objectif principal de cette nouvelle directive sur le devoir de vigilance est d'obliger les entreprises à prendre en compte et à agir de manière proactive pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux qui pourraient être causés dans le cadre de leurs activités ou par leurs chaînes d'approvisionnement.
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L’Europe de plus en plus vigilante sur la RSE

L’Europe de plus en plus vigilante sur la RSE
RSE
L'Europe responsabilise les entreprises avec le nouveau « devoir de vigilance ». Cependant, le secteur financier reste en marge de cette nouveauté. Le 14 décembre 2023, l'Europe a adopté au Parlement Européen une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance. Cette mesure vise...
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Devoir de vigilance : première condamnation pour La Poste

Devoir de vigilance : première condamnation pour La Poste
RSE
La récente condamnation de La Poste par le tribunal judiciaire de Paris marque un tournant dans l'application de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Ce jugement, faisant suite à une assignation par le syndicat Sud PTT, souligne l'importance de la responsabilité des entreprises en matière de sous-traitance et de respect des droits humains et environnementaux.
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Devoir de vigilance, les grands groupes intègrent cette nouvelle exigence

Devoir de vigilance, les grands groupes intègrent cette nouvelle exigence
RSE
Le devoir de vigilance devrait entrer en vigueur au début de l’année 2018. Alors que l’échéance approche pour les grands groupes français, certains craignant d’être pris de cours ont lancé des initiatives pour prendre les devants. Reste à voir si la publication du texte sera un vrai électrochoc ou une simple loi de plus.
devoir de vigilance, entreprise, Les Echos

​Le devoir de vigilance des multinationales finalement adopté

​Le devoir de vigilance des multinationales finalement adopté
RSE
Après un long parcours législatif, les députés ont finalement validé la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Il s’en est fallu de peu puisque la loi a été adoptée la veille de la cessation des travaux législatifs en attendant les élections présidentielles.
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Loi sur le devoir de vigilance « Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux »

Loi sur le devoir de vigilance « Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux »
RSE
Dans un communiqué l’association Les Amis de la Terre salue un texte « historique » avec la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. En même temps, les militants regrettent que l’équilibre des forces entre les victimes et les entreprises ne soit pas inversé.
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Le devoir de vigilance des entreprises étudié à l’Assemblée

Le devoir de vigilance des entreprises étudié à l’Assemblée
RSE
Signe supplémentaire de la place que la RSE prend dans les esprits, les députés vont commencer à examiner le fameux devoir de vigilance des entreprises. Il s’agit pour les sociétés de s’assurer que leurs sous-traitants respectent les droits fondamentaux. Des amendes de dix millions d'euros sont prévues et reposent ainsi la question de l’approche coercitive.
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Pétition contre « l’impunité des multinationales »

Pétition contre « l’impunité des multinationales »
RSE
Un collectif d’associations attire l’attention des députés sur la loi devoir de vigilance qui est sr le point d’être examiné en séance plénière de l’Assemblée nationale. 120 000 signatures ont été collectées pour soutenir leur action.
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