DR Sénat
« Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative » annonce le site spécialisé Actu-Environnement .
Le fond du texte sur le devoir de vigilance des multinationales a été modifié lors de son second passage devant le Sénat le 13 octobre. Contrairement au premier passage, les sénateurs n’ont pas voté son rejet mais ont ajouté des amendements qui ne plaisent pas aux soutiens d’un texte contraignant. « D'une loi contraignant les entreprises donneuses d'ordres françaises (de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 avec leurs filiales à l'étranger), le texte s'est vu transformé en une recommandation sans engagement de responsabilité, ni amende civile. L'article 2, voté par l'Assemblée Nationale, faisait planer la menace d'une amende plafonnée à 10 millions d'euros sur les entreprises concernées. Il a tout simplement été supprimé par la chambre des sénateurs » rapporte Actu-Environnement.
Modifié, le texte enjoint aux multinationales de publier une liste de risques potentiels liés à leurs activités. Face au piétinement de ce texte qui est débattu depuis trois ans, des ONG sont montées au créneau pour demander à l’exécutif de peser dans la balance. « Ces acteurs de la société civile espèrent donc le soutien du gouvernement pour accélérer la procédure et provoquer rapidement le dernier passage, décisif, à l'Assemblée Nationale. Celui-ci doit en effet avoir lieu avant la fin de l'exercice parlementaire de la mandature à la fin février. Cette procédure pourrait alors permettre le retour à la version contraignante du projet de loi, tout en reprenant le périmètre élargi et l'intégration des risques de trafic d'influence ajoutés par le Sénat » conclue l’article du site.
Lire en intégralité l’article sur le site Actu-Environnement.com
Le fond du texte sur le devoir de vigilance des multinationales a été modifié lors de son second passage devant le Sénat le 13 octobre. Contrairement au premier passage, les sénateurs n’ont pas voté son rejet mais ont ajouté des amendements qui ne plaisent pas aux soutiens d’un texte contraignant. « D'une loi contraignant les entreprises donneuses d'ordres françaises (de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 avec leurs filiales à l'étranger), le texte s'est vu transformé en une recommandation sans engagement de responsabilité, ni amende civile. L'article 2, voté par l'Assemblée Nationale, faisait planer la menace d'une amende plafonnée à 10 millions d'euros sur les entreprises concernées. Il a tout simplement été supprimé par la chambre des sénateurs » rapporte Actu-Environnement.
Modifié, le texte enjoint aux multinationales de publier une liste de risques potentiels liés à leurs activités. Face au piétinement de ce texte qui est débattu depuis trois ans, des ONG sont montées au créneau pour demander à l’exécutif de peser dans la balance. « Ces acteurs de la société civile espèrent donc le soutien du gouvernement pour accélérer la procédure et provoquer rapidement le dernier passage, décisif, à l'Assemblée Nationale. Celui-ci doit en effet avoir lieu avant la fin de l'exercice parlementaire de la mandature à la fin février. Cette procédure pourrait alors permettre le retour à la version contraignante du projet de loi, tout en reprenant le périmètre élargi et l'intégration des risques de trafic d'influence ajoutés par le Sénat » conclue l’article du site.
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