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Tags (5) : consultation publique

Autorité environnementale en région : un projet inabouti pour certains

Autorité environnementale en région : un projet inabouti pour certains
Institutions
Le projet de décret sur l'autorité environnementale en région a été mis en consultation publique le 9 octobre dernier, il n'est pas encore acceptable en l'état.
consultation publique, environnement, France, Humanité et biodiversité, préfet, région

Transition écologique, la consultation publique est lancée

Transition écologique, la consultation publique est lancée
Développement durable
Du 20 mars au 20 avril, le ministère de l’Ecologie ouvre une consultation publique de sa « stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) ». Le but est de mieux saisir les priorités des citoyens dans le domaine.
20 avril, 20 mars, consultation publique, environnement, France, ministère de l'Ecologie, Philippe Martin, SNTEDD, transition écologique

Les propositions du CLER pour le soutien à l’électricité renouvelable

Les propositions du CLER pour le soutien à l’électricité renouvelable
Acteurs
Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a publié le 4 mars un communiqué pour proposer des mesures de soutien du secteur électrique renouvelable. Selon lui, il faut ouvrir le système de compensation à d’autres acteurs, soutenir les zones iliennes et simplifier les tarifs.
CLER, CO2, Comité de liaison énergies renouvelables, communiqué, consultation publique, dispositions, mesures, Philippe Martin, propositions, soutien, énergies renouvelables

Cigéo, le panel de citoyens « a priori pas hostile » mais à certaines conditions

Cigéo, le panel de citoyens « a priori pas hostile » mais à certaines conditions
RSE
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a publié un communiqué annonçant la remise de l’avis sur le Cigéo par un panel de citoyens. Ces derniers ne sont « a priori pas hostile » sous certaines conditions.
Andra, Cigéo, consultation publique, déchets nucléaires, panel de citoyens

Sortie des sources radioactives scellées des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sortie des sources radioactives scellées des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Gestion des risques
Un projet de décret du ministère de l’Ecologie propose de sortir les sources radioactives scellées des ICPE. Le texte est soumis au public jusqu’au 28 janvier, date de son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
classement, consultation publique, contamination, déchets radioactifs, décret ministériel, radioactivité, risques