Selon l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) « une source radioactive scellée se définit comme une source dont la structure ou le conditionnement empêche, en fonctionnement normal, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant. Elle ne présente donc pas de risque de contamination en fonctionnement normal.» Jusqu’ici, elles étaient inclues dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le projet de décret du ministère de l’Environnement prévoit de modifier leur statut en le retirant de la liste pour les réglementer par un code de la santé publique. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) devrait être en charge de ce nouveau système.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 28 janvier. À cette date, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) examinera le décret.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 28 janvier. À cette date, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) examinera le décret.
« Pas d’impact direct pour l’environnement »
« Les sources radioactives scellées ne présentent pas d'impact direct pour l'environnement, ces sources n'étant pas susceptibles de libérer de la radioactivité en fonctionnement normal », explique le ministère. D’après le site spécialisé actu-environnement.com, « cette modification aura pour effet de déclasser environ 650 installations ne détenant que des sources scellées. » Même si ces structures seront dans l’obligation de demander une autorisation à l’ASN dans le cadre de la nouvelle organisation, la mesure risque de se faire des ennemis parmi les associations écologistes.
En séparant les sources radioactives scellées des non-scellées, le ministère veut gérer plus efficacement le système de contrôle et gestion des risques. Une nouvelle rubrique d’alerte est créée pour les sources non-scellées qui sont « sont susceptibles de présenter un impact sur l'environnement et de générer des activités polluantes ». Une autre rubrique devrait aussi voir le jour pour le traitement temporaire des déchets radioactifs en cas d’accident. Elle se base sur le modèle de gestion de crise des pollutions maritimes et fluviales.
Proposition de décret ministériel ici
En séparant les sources radioactives scellées des non-scellées, le ministère veut gérer plus efficacement le système de contrôle et gestion des risques. Une nouvelle rubrique d’alerte est créée pour les sources non-scellées qui sont « sont susceptibles de présenter un impact sur l'environnement et de générer des activités polluantes ». Une autre rubrique devrait aussi voir le jour pour le traitement temporaire des déchets radioactifs en cas d’accident. Elle se base sur le modèle de gestion de crise des pollutions maritimes et fluviales.
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