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Tags (3) : conseil constitutionnel

D’ici un mois et demi, la liste des candidats à la présidentielle sera définitive

D’ici un mois et demi, la liste des candidats à la présidentielle sera définitive
Vie des institutions
Les candidats à l’élection présidentielle devront être enregistrés par le Conseil constitutionnel début mars. D’ici cette date, la liste des prétendants peut encore évoluer, alors que l’acte de candidature de Emmanuel Macron se fait encore attendre.
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Droit environnemental, la transaction pénale validée par le Conseil constitutionnel

Droit environnemental, la transaction pénale validée par le Conseil constitutionnel
Gouvernance
Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions du code de l’environnement relatives à la transaction pénale pour des délits et contraventions dans ce domaine. La décision, rendue le 26 septembre, n’est pas du goût des ONG écologistes qui craignent que les pollueurs s’en tirent à trop bon compte.
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Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM
RSE
Mercredi 28 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur l’interdiction du maïs modifié. Les élus UMP l’avaient saisie le 6 mai en espérant voir la loi jugée anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu'il n'était pas de leur ressort de statuer de la compatibilité avec la législation européenne.
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