Le devoir de vigilance européen bientôt adopté

Proposée en décembre 2023, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises européennes aura échoué à deux reprise à mettre d’accord les pays membres de l’UE. Mais c’est chose faite vendredi 15 mars 2024, avec un vote en faveur pour un texte revu légèrement à la baisse. La directive s'applique aux grandes entreprises qui opèrent au sein de l'Union européenne et qui ont plus de 1.000 employés et un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros.

Au total, ce ne seront que 5.400 entreprises de l’Union européenne qui seront assujetties à cette nouvelle obligation, bien moins que les 16.000 initialement visées, notamment par le fait que la première version du texte prévoyait un seuil de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Les entreprises concernées doivent désormais mettre en place des procédures détaillées pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des risques d'atteintes aux droits humains et environnementaux dans leurs opérations et chaînes de valeur. Mais aussi dans celles de leurs sous-traitants européens et étrangers. L'adoption de cette directive soulève des préoccupations parmi certaines entreprises et secteurs, notamment en termes de charges administratives supplémentaires et de compétitivité internationale. Le risque perçu est que les contraintes imposées aux entreprises européennes ne s'appliquent pas à leurs concurrents non européens, posant ainsi un désavantage compétitif.

Toutefois, en renforçant les pratiques de RSE, les entreprises peuvent non seulement réduire les risques légaux et réputationnels mais aussi améliorer leur performance à long terme en se positionnant comme leaders éthiques et durables.

Le texte doit néanmoins encore être validé par un vote en avril 2024 où au moins 15 pays sur les 27 doivent l'adopter, ce qui a poussé les lobbys des industriels à appeler à voter contre.