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Tags (5) : amendement

Les voitures de luxe pas concernées par l’interdiction des thermiques en 2035

Les voitures de luxe pas concernées par l’interdiction des thermiques en 2035
Institutions
Le Parlement européen a ouvert la porte à des exceptions pour l’interdiction de la vente des voitures neuves thermiques à partir de 2035.
amendement, Ferrari, France Info, interdictions, marques, UE, voitures

Malus pour les véhicules de plus de 1,8 tonne

Malus pour les véhicules de plus de 1,8 tonne
Gouvernance
Le gouvernement va agir contre l’alourdissement des véhicules avec un malus poids. D’après « Les Echos » il y aura donc une pénalité pour ceux dont le poids dépasse les 1 800 kilos.
amendement, gouvernement, Les Echos, lourdeurs, malus, véhicules

Grandes surfaces : interdiction de parler de « gratuit » dans les promos

Grandes surfaces : interdiction de parler de « gratuit » dans les promos
RSE
Un amendement d’une députée de la majorité prévoit l’interdiction pour les grandes surfaces de présenter comme gratuit des produits lors d’opérations de promotion. Une initiative qui estime que c’est une terme « trompeur en termes d’information du consommateur ».
amendement, assemblée, gratuit, interdiction, marketing, promotion

Le sac plastique à usage unique sera bientôt interdit en France

Le sac plastique à usage unique sera bientôt interdit en France
Consomm'action
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal a déposé un amendement visant à instaurer l’utilisation de cabas ou de chariots à la place des traditionnels sacs en plastique à usage unique ; amendement qui a été voté le 25 juin 2014 par les députés.
amendement, consommation, développement durable, environnement, France, gouvernement, Parlement, pollution, sac plastique, Ségolène Royal, écologie

Commission européenne, haro sur les sacs en plastique

Commission européenne, haro sur les sacs en plastique
Acteurs
La Commission européenne a déposé une proposition d’amendement pour que les Etats membres luttent contre les sacs en plastique. La France devrait les txer à hauteur de six centimes d’euros.
amendement, Commission européenne, Europe, pollution, sacs en plastique, Union européenne, écologie