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Au printemps 2018, sera discuté au Parlement le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le Gouvernement en a dévoilé les grandes lignes le 22 octobre 2017 au démarrage de la phase de consultation au sein du « Bercy Lab » qui fit travailler ensemble en binômes des parlementaires et des chefs d’entreprise (1).
L’un des six chantiers, piloté par Stanislas Guérini, député LREM, et Agnès Touraine, présidente de la Société française des administrateurs (SFA), était intitulé « Partage de la valeur et engagement sociétal ». Un des points importants était de savoir s’il y a lieu de mettre en place en France un cadre juridique et fiscal destiné à protéger « l’entreprise à mission », un nouveau type d’entreprise pour des dirigeants souhaitant mettre la performance de leur entreprise au service du bien commun. Le 21 décembre 2017, à l'issue des auditions, leurs propositions ont été remises au gouvernement (2).
Parallèlement, dès janvier, Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, se sont vu confier une mission intitulée « Entreprise et intérêt général » visant à définir une nouvelle vision de l’entreprise et à formuler des propositions pour renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes. Leurs conclusions sont attendues pour courant mars, avant que le Gouvernement ne mette la dernière main à son projet de loi.
L’un des six chantiers, piloté par Stanislas Guérini, député LREM, et Agnès Touraine, présidente de la Société française des administrateurs (SFA), était intitulé « Partage de la valeur et engagement sociétal ». Un des points importants était de savoir s’il y a lieu de mettre en place en France un cadre juridique et fiscal destiné à protéger « l’entreprise à mission », un nouveau type d’entreprise pour des dirigeants souhaitant mettre la performance de leur entreprise au service du bien commun. Le 21 décembre 2017, à l'issue des auditions, leurs propositions ont été remises au gouvernement (2).
Parallèlement, dès janvier, Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, se sont vu confier une mission intitulée « Entreprise et intérêt général » visant à définir une nouvelle vision de l’entreprise et à formuler des propositions pour renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes. Leurs conclusions sont attendues pour courant mars, avant que le Gouvernement ne mette la dernière main à son projet de loi.
L’enquête nationale HEC-Viavoice entre dans la partie
En attendant, le 14 février, sont sortis les résultats d’une étude du Society & Organizations (SnO) Center de HEC-Paris, réalisé avec l’institut Viavoice et le centre d’études Prophil, intitulée « Les entreprises à mission : entreprises de demain ? » (3). Cette première grande enquête nationale sur les « entreprises à mission » en France, apporte des chiffres qui montrent que l’idée fait son chemin, plus des deux tiers des dirigeants interrogés se disant favorables à la création d’un statut spécifique pour ces entreprises.
Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? En voici la définition retenue par Viavoice-HEC et l’institut Prophil : « Située au-delà du clivage entre les secteurs lucratifs et non lucratifs, une entreprise à mission met sa performance économique au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale ou scientifique) définie dans son objet social et opposable par ses parties prenantes » (4).
La question la plus sensible est la suivante : faut-il ouvrir la possibilité aux entrepreneurs qui le souhaitent d’adopter un objet social élargi et faut-il pour cela réécrire l’article 1833 du code civil ?
Actuellement, seul « l’intérêt commun des associés » est pris en compte dans cet article du code civil. Une société est donc d’abord conçue comme étant la propriété des actionnaires. D’aucuns avancent que l’entreprise est un projet collectif et ne peut se résumer à la recherche exclusive d’intérêts financiers de court terme.
Pour Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, il faut « faire en sorte que les principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire [...] deviennent désormais la norme et non plus l'exception ». Réaction au vitriol de Pierre Gattaz, patron du Medef : « C'est une mauvaise idée au mauvais moment. Faire cette modification, c'est mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises, c'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux » (5). Une lutte à couteaux tirés.
L’enquête nationale HEC-Viavoice contribue à éclairer les enjeux autour de cette question.
Aller plus loin que la RSE
L’enquête HEC-Viavoice sur l’entreprise à mission, soulève d’abord un enjeu en terme de Responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Selon cette enquête, 69% des dirigeants considèrent que l’entreprise à mission permet de mettre le développement durable au cœur de la stratégie de l’entreprise. Cela traduit donc une prise de conscience des chefs d’entreprise français au sujet de la RSE, désormais vue comme un vecteur de transformation de l’entreprise. L’entreprise à mission aurait pour eux l’avantage de mettre sur un pied d’égalité la performance économique et la contribution au bien commun et de fournir un socle juridique solide aux actions de RSE.
Redorer le blason des « marques employeurs »
D’après l’enquête HEC-Viavoice, 83% des dirigeants pensent que devenir une entreprise à mission améliore l’image de l’entreprise auprès des clients et 73% considèrent que cela améliore la « marque employeur ». Le statut de l’entreprise à mission donnerait de la crédibilité aux initiatives RSE, qui ressemblent trop souvent (notamment dans les documents de référence des entreprises cotées) à un exercice obligé pour mieux communiquer avec les parties prenantes externes et internes à l’entreprise.
Car la RSE compte de plus en plus dans la communication des marques auprès des salariés et des futurs employés. Mais, attention, gare aux marques qui seraient tentées d’en faire mauvais usage ! Une étude Denjean & Associés, réalisée à partir d’un sondage en ligne du 23 au 29 janvier 2018, révèle que les Français plébiscitent à 90% les entreprises qui s’engagent dans des projets d’intérêt commun – et, plus intéressant au fond, elle attire également l’attention sur le fait que des stratégies de communication RSE de type opportuniste peuvent se retourner contre les marques au moindre écart de conduite (6). Même son de cloche, dans une étude Weber Shandwick en partenariat avec KRC Research sur la marque employeur : si les bonnes actions façonnent une bonne réputation, les mensonges peuvent la détruire. Si 41% des salariés français se reconnaissent dans la marque employeur de leur entreprise, seuls 14% des collaborateurs déclarent être totalement alignés, contre 19% dans le monde. Et 6% vont jusqu’à évoquer un « décalage absolu » (7).
La guerre des talents
L’enjeu essentiel relève du Talent management, autrement dit l’art d’attirer en amont les jeunes talents, dont on sait par ailleurs qu’ils sont de plus en plus attentifs à la dimension éthique des entreprises qui leur font la cour. Développement de la RSE, image corporate des grands groupes, recrutement des profils à haut potentiel. Voilà ce qui se cache derrière la question d’un statut juridique pour les entreprises à mission.
En somme, les entreprises qui ne choisiraient pas ce statut ne seraient donc vouées qu’à la recherche exclusive du profit et à des engagements de court terme ? Telle est la crainte en arrière-plan, exprimée par le Medef.
L’avenir proche dira si l’enquête HEC-Viavoice et Prophil a influé sur le projet de loi en cours de préparation.
(1) https://www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/030779419384/030779419384-la-loi-entreprises-2125131.php#P1ApUBcWXhBVMA4o.99
(2) https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/
(3) http://www.hec.edu/News-Room/News/68-des-dirigeants-sont-favorables-a-la-creation-d-un-statut-juridique-dit-Entreprises-a-Mission
(4) https://prophil.eu/fr/pole-recherche/entreprises-a-mission/
(5) https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301014119608-redefinir-le-role-de-lentreprise-un-projet-qui-secoue-le-patronat-2137798.php
(6) https://www.presse-citron.net/limportance-de-la-rse-dans-la-communication-des-marques/
(7) http://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2017/11/16/09007-20171116ARTFIG00007-la-marque-employeur-un-ecran-de-fumee-selon-les-salaries.php
En attendant, le 14 février, sont sortis les résultats d’une étude du Society & Organizations (SnO) Center de HEC-Paris, réalisé avec l’institut Viavoice et le centre d’études Prophil, intitulée « Les entreprises à mission : entreprises de demain ? » (3). Cette première grande enquête nationale sur les « entreprises à mission » en France, apporte des chiffres qui montrent que l’idée fait son chemin, plus des deux tiers des dirigeants interrogés se disant favorables à la création d’un statut spécifique pour ces entreprises.
Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? En voici la définition retenue par Viavoice-HEC et l’institut Prophil : « Située au-delà du clivage entre les secteurs lucratifs et non lucratifs, une entreprise à mission met sa performance économique au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale ou scientifique) définie dans son objet social et opposable par ses parties prenantes » (4).
La question la plus sensible est la suivante : faut-il ouvrir la possibilité aux entrepreneurs qui le souhaitent d’adopter un objet social élargi et faut-il pour cela réécrire l’article 1833 du code civil ?
Actuellement, seul « l’intérêt commun des associés » est pris en compte dans cet article du code civil. Une société est donc d’abord conçue comme étant la propriété des actionnaires. D’aucuns avancent que l’entreprise est un projet collectif et ne peut se résumer à la recherche exclusive d’intérêts financiers de court terme.
Pour Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, il faut « faire en sorte que les principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire [...] deviennent désormais la norme et non plus l'exception ». Réaction au vitriol de Pierre Gattaz, patron du Medef : « C'est une mauvaise idée au mauvais moment. Faire cette modification, c'est mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises, c'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux » (5). Une lutte à couteaux tirés.
L’enquête nationale HEC-Viavoice contribue à éclairer les enjeux autour de cette question.
Aller plus loin que la RSE
L’enquête HEC-Viavoice sur l’entreprise à mission, soulève d’abord un enjeu en terme de Responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Selon cette enquête, 69% des dirigeants considèrent que l’entreprise à mission permet de mettre le développement durable au cœur de la stratégie de l’entreprise. Cela traduit donc une prise de conscience des chefs d’entreprise français au sujet de la RSE, désormais vue comme un vecteur de transformation de l’entreprise. L’entreprise à mission aurait pour eux l’avantage de mettre sur un pied d’égalité la performance économique et la contribution au bien commun et de fournir un socle juridique solide aux actions de RSE.
Redorer le blason des « marques employeurs »
D’après l’enquête HEC-Viavoice, 83% des dirigeants pensent que devenir une entreprise à mission améliore l’image de l’entreprise auprès des clients et 73% considèrent que cela améliore la « marque employeur ». Le statut de l’entreprise à mission donnerait de la crédibilité aux initiatives RSE, qui ressemblent trop souvent (notamment dans les documents de référence des entreprises cotées) à un exercice obligé pour mieux communiquer avec les parties prenantes externes et internes à l’entreprise.
Car la RSE compte de plus en plus dans la communication des marques auprès des salariés et des futurs employés. Mais, attention, gare aux marques qui seraient tentées d’en faire mauvais usage ! Une étude Denjean & Associés, réalisée à partir d’un sondage en ligne du 23 au 29 janvier 2018, révèle que les Français plébiscitent à 90% les entreprises qui s’engagent dans des projets d’intérêt commun – et, plus intéressant au fond, elle attire également l’attention sur le fait que des stratégies de communication RSE de type opportuniste peuvent se retourner contre les marques au moindre écart de conduite (6). Même son de cloche, dans une étude Weber Shandwick en partenariat avec KRC Research sur la marque employeur : si les bonnes actions façonnent une bonne réputation, les mensonges peuvent la détruire. Si 41% des salariés français se reconnaissent dans la marque employeur de leur entreprise, seuls 14% des collaborateurs déclarent être totalement alignés, contre 19% dans le monde. Et 6% vont jusqu’à évoquer un « décalage absolu » (7).
La guerre des talents
L’enjeu essentiel relève du Talent management, autrement dit l’art d’attirer en amont les jeunes talents, dont on sait par ailleurs qu’ils sont de plus en plus attentifs à la dimension éthique des entreprises qui leur font la cour. Développement de la RSE, image corporate des grands groupes, recrutement des profils à haut potentiel. Voilà ce qui se cache derrière la question d’un statut juridique pour les entreprises à mission.
En somme, les entreprises qui ne choisiraient pas ce statut ne seraient donc vouées qu’à la recherche exclusive du profit et à des engagements de court terme ? Telle est la crainte en arrière-plan, exprimée par le Medef.
L’avenir proche dira si l’enquête HEC-Viavoice et Prophil a influé sur le projet de loi en cours de préparation.
(1) https://www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/030779419384/030779419384-la-loi-entreprises-2125131.php#P1ApUBcWXhBVMA4o.99
(2) https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/
(3) http://www.hec.edu/News-Room/News/68-des-dirigeants-sont-favorables-a-la-creation-d-un-statut-juridique-dit-Entreprises-a-Mission
(4) https://prophil.eu/fr/pole-recherche/entreprises-a-mission/
(5) https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301014119608-redefinir-le-role-de-lentreprise-un-projet-qui-secoue-le-patronat-2137798.php
(6) https://www.presse-citron.net/limportance-de-la-rse-dans-la-communication-des-marques/
(7) http://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2017/11/16/09007-20171116ARTFIG00007-la-marque-employeur-un-ecran-de-fumee-selon-les-salaries.php
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