(Wikimedia)
Jusqu’alors, les contrôles de l'Etat intervenaient à la suite des dénonciations de riverains ou de professionnels ; ils devraient désormais reposer sur des enquêtes de police et de gendarmerie. Les pouvoirs publics procéderont en effet à des enquêtes de terrain et à des recoupements entre les registres des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les offres commerciales des acteurs visés, de manière à repérer les sites illégaux.
Cette nouvelle directive s'inscrit dans une politique globale pour la période 2014-2017, qui vise entre autres à réduire le nombre de contrôles des sites Seveso « seuil haut », de manière à renforcer le nombre de contrôles de certaines catégories d'ICPE, qui présentent également des risques. Cette stratégie a fait l'objet d'une instruction, adressée le 12 mai 2014 aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des ICPE.
En outre, le ministère de l'Ecologie maintient en 2014 la priorité accordée aux déchets à fort contenu métallique. Après les centres de Véhicules Hors d’Usage (VHU), qui restent tout de même sous surveillance, l'Etat s'intéresse aujourd’hui aux Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques (DEEE). Les ferrailleurs traitant illégalement des DEEE, les broyeurs servant à traiter des déchets issus de filières illégales et les centres VHU illégaux sont ainsi la cible du gouvernement.
Cette nouvelle directive s'inscrit dans une politique globale pour la période 2014-2017, qui vise entre autres à réduire le nombre de contrôles des sites Seveso « seuil haut », de manière à renforcer le nombre de contrôles de certaines catégories d'ICPE, qui présentent également des risques. Cette stratégie a fait l'objet d'une instruction, adressée le 12 mai 2014 aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des ICPE.
En outre, le ministère de l'Ecologie maintient en 2014 la priorité accordée aux déchets à fort contenu métallique. Après les centres de Véhicules Hors d’Usage (VHU), qui restent tout de même sous surveillance, l'Etat s'intéresse aujourd’hui aux Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques (DEEE). Les ferrailleurs traitant illégalement des DEEE, les broyeurs servant à traiter des déchets issus de filières illégales et les centres VHU illégaux sont ainsi la cible du gouvernement.
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