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L’Union européenne multiplie les décisions à rebours de ses habitudes concernant les aides d’État. « La Commission européenne a autorisé un projet espagnol visant à créer un fonds (le fonds de soutien à la solvabilité), doté d'un budget de 10 milliards d'euros, qui permettra d'investir au moyen d'instruments de dette et de fonds propres dans des entreprises opérant en Espagne qui sont touchées par la pandémie de coronavirus. La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État » explique un communiqué de l’institution.
« La crise du coronavirus a porté un coup dur à l'économie espagnole. Le fonds espagnol de soutien à la solvabilité vise à débloquer un soutien en capital à hauteur de 10 milliards d'euros en faveur des entreprises espagnoles en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles. Le régime garantit que l'État perçoit une rémunération suffisante pour les risques supportés par les contribuables, qu'il existe des incitations à la sortie de l'État dès que possible et que le soutien est assorti de conditions, notamment une interdiction des dividendes et des bonus, ainsi que d'autres mesures permettant de limiter les distorsions de concurrence » a déclaré la vice-présidente chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.
Madrid avait donc soumis à Bruxelles son projet de verser dix milliards d’euros pour un établissement de soutien en fonds propres pour les entreprises stratégiques espagnoles frappées par la crise. Par des prêts ou investissements, le soutien prendra la forme d'instruments de dette et de recapitalisation. »
L’annonce de la Commission européenne, qui en fait beaucoup pour expliquer pourquoi elle validait des mesures d’aides « au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État », jure avec le montant des fonds engagés. Permettre à l’État espagnol d’engager 10 milliards d’euros quand la chute du PIB du pays pourrait être de 14 points, est finalement bien peu de chose.
« La crise du coronavirus a porté un coup dur à l'économie espagnole. Le fonds espagnol de soutien à la solvabilité vise à débloquer un soutien en capital à hauteur de 10 milliards d'euros en faveur des entreprises espagnoles en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles. Le régime garantit que l'État perçoit une rémunération suffisante pour les risques supportés par les contribuables, qu'il existe des incitations à la sortie de l'État dès que possible et que le soutien est assorti de conditions, notamment une interdiction des dividendes et des bonus, ainsi que d'autres mesures permettant de limiter les distorsions de concurrence » a déclaré la vice-présidente chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.
Madrid avait donc soumis à Bruxelles son projet de verser dix milliards d’euros pour un établissement de soutien en fonds propres pour les entreprises stratégiques espagnoles frappées par la crise. Par des prêts ou investissements, le soutien prendra la forme d'instruments de dette et de recapitalisation. »
L’annonce de la Commission européenne, qui en fait beaucoup pour expliquer pourquoi elle validait des mesures d’aides « au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État », jure avec le montant des fonds engagés. Permettre à l’État espagnol d’engager 10 milliards d’euros quand la chute du PIB du pays pourrait être de 14 points, est finalement bien peu de chose.
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