C’est une victoire pour la discrète ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol. Elle avait en effet été inquiétée par la volonté du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) qui avait lancé une consultation dans la profession pour l’introduction d’une clause de conscience. Une pétition récoltant 12 000 signatures, demandant l’arrêt de la consultation a mis fin à l’initiative.
Si le fond du sujet – sur le fait que certains pharmaciens puissent invoquer une clause de conscience dans certains cas et notamment liés à la contraception et aux pilules abortives – est complexe et suscite un débat houleux, c’est sur la forme et l’organisation d’une profession que l’affaire est intéressante.
Si le fond du sujet – sur le fait que certains pharmaciens puissent invoquer une clause de conscience dans certains cas et notamment liés à la contraception et aux pilules abortives – est complexe et suscite un débat houleux, c’est sur la forme et l’organisation d’une profession que l’affaire est intéressante.
Clause de conscience et professions médicales
Le premier point intéressant concerne le fait que le ministère des Familles se réjouissent de l’interruption d’une consultation de la profession. Sans qu’aucune décision ne soit encore prise sur l’introduction ou non d’une clause, il aurait pourtant été instructif de découvrir le rapport des forces. De son côté, Laurence Rossignol a déclaré : « Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, l’accès des femmes à la contraception ne peut être soumis aux aléas des convictions personnelles des professionnels. »
Enfin, l’intérêt d’un débat sur les clauses de consciences dans les professions médicales aurait eu le mérite d’éviter un débat caricatural et idéologique en s’interrogeant sur une situation consensuelle. Alors que les divergences d’approches et d’opinions existent de toute façon dans le domaine médical, la question de la clause de conscience ne peut pas être éludée d’un revers de la main. Profiter d’un rapport de force favorable ne peut être une solution de long terme sur les particularités des pharmaciens qui ne sont pas des marchands comme les autres.
Enfin, l’intérêt d’un débat sur les clauses de consciences dans les professions médicales aurait eu le mérite d’éviter un débat caricatural et idéologique en s’interrogeant sur une situation consensuelle. Alors que les divergences d’approches et d’opinions existent de toute façon dans le domaine médical, la question de la clause de conscience ne peut pas être éludée d’un revers de la main. Profiter d’un rapport de force favorable ne peut être une solution de long terme sur les particularités des pharmaciens qui ne sont pas des marchands comme les autres.