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Tags (3) : Cour de justice européenne

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM
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Mercredi 28 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur l’interdiction du maïs modifié. Les élus UMP l’avaient saisie le 6 mai en espérant voir la loi jugée anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu'il n'était pas de leur ressort de statuer de la compatibilité avec la législation européenne.
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Coup de théâtre, la Commission ne remet pas en question les tarifs d’achat éoliens

Coup de théâtre, la Commission ne remet pas en question les tarifs d’achat éoliens
Energie
En décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne avait expliqué que le tarif d’achat de l’électricité à partir d’éoliennes terrestres était une aide d’Etat et était illégal. Le 27 mars la Commission européenne admet qu'il s'agit d'une aide d'Etat mais qu'elle est « compatible avec les règles de l’UE ».
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Environnement, l’Estonie devant la Cour de justice pour manque de transparence

Environnement, l’Estonie devant la Cour de justice pour manque de transparence
Institutions
Déjà en avril 2013, la Cour de justice européenne avait prévenu l’Estonie que si elle ne respectait pas les principes de transparence elle serait poursuivie. Près d’un an plus tard, l’Estonie ne répond toujours pas aux exigences européennes et sera traduite en justice.
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