Creative Commons Pixabay
Le CE a rendu au début du mois de février sa décision définitive : "les plantes issues des nouvelles techniques de manipulation du vivant ainsi que de techniques de mutagenèse précédemment utilisées, notamment pour faire des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH), sont bien des OGM", explique dans un communiqué le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
Le CRIIGEN assure accueillir avec enthousiasme cet arrêt : "à la demande des 9 structures associatives et syndicale requérantes contre l'État, plusieurs scientifiques du CRIIGEN ont témoigné en tant qu'experts auprès du CE, et ainsi, contribué à cette décision", souligne-t-il dans son communiqué.
Pour le CRIIGEN, ceci clôture une longue procédure : "en mars 2015, neuf organisations de la société civile réunies au sein du Collectif de « l'Appel de Poitiers » ont déposé un recours devant le CE pour demander l'annulation de l'arrêté excluant les plantes génétiquement modifiées (PGM) issues de la mutagenèse aléatoire (incluant notamment des colzas et tournesols rendus tolérants à des herbicides) de la règlementation OGM (« OGM cachés »)."
En outre, comme le rappelle le CRIIGEN dans son communiqué, en octobre 2016, le CE avait saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Et dans son arrêt rendu en juillet 2018, la CJUE considère que les plantes issues de techniques de mutagenèse (dont les nouvelles techniques dites de « mutagenèse dirigée ») sont bien des OGM.
Le CRIIGEN assure accueillir avec enthousiasme cet arrêt : "à la demande des 9 structures associatives et syndicale requérantes contre l'État, plusieurs scientifiques du CRIIGEN ont témoigné en tant qu'experts auprès du CE, et ainsi, contribué à cette décision", souligne-t-il dans son communiqué.
Pour le CRIIGEN, ceci clôture une longue procédure : "en mars 2015, neuf organisations de la société civile réunies au sein du Collectif de « l'Appel de Poitiers » ont déposé un recours devant le CE pour demander l'annulation de l'arrêté excluant les plantes génétiquement modifiées (PGM) issues de la mutagenèse aléatoire (incluant notamment des colzas et tournesols rendus tolérants à des herbicides) de la règlementation OGM (« OGM cachés »)."
En outre, comme le rappelle le CRIIGEN dans son communiqué, en octobre 2016, le CE avait saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Et dans son arrêt rendu en juillet 2018, la CJUE considère que les plantes issues de techniques de mutagenèse (dont les nouvelles techniques dites de « mutagenèse dirigée ») sont bien des OGM.
Contacter la rédaction
