En séance plénière le 9 octobre, le COSEI, présidé par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie et de l’énergie et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont examiné les contrats des représentants des filières de l’éco-industrie.
Les contrats, validés par l’Etat et les industries du secteur, cherchent à rapprocher les différents acteurs de l’éco-industrie pour atteindre une plus grande efficacité nationale. Trois grandes lignes ont été retenues pour trois filières : eau, énergies renouvelables et déchets.
Les contrats, validés par l’Etat et les industries du secteur, cherchent à rapprocher les différents acteurs de l’éco-industrie pour atteindre une plus grande efficacité nationale. Trois grandes lignes ont été retenues pour trois filières : eau, énergies renouvelables et déchets.
Filière de l’eau
L’eau représente 38% des éco-industries avec 900 entreprises engagées sur ce marché de 16 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Les associations et les représentants de l’Etat se sont mis d’accord sur un projet de simplifications administratives et réglementaires tout en « visant le même niveau d’exigence sanitaire et environnementale. »
Le gouvernement s’engage à développer ses soutiens à travers la Banque publique d’investissement (BPI) dans des projets de traitement de l’eau, d’installation de réseaux « intelligents ». L’Etat devrait également réaliser une cartographie de la filière au niveau français et européen.
Les associations et les représentants de l’Etat se sont mis d’accord sur un projet de simplifications administratives et réglementaires tout en « visant le même niveau d’exigence sanitaire et environnementale. »
Le gouvernement s’engage à développer ses soutiens à travers la Banque publique d’investissement (BPI) dans des projets de traitement de l’eau, d’installation de réseaux « intelligents ». L’Etat devrait également réaliser une cartographie de la filière au niveau français et européen.
Énergies renouvelables
Le secteur des énergies renouvelables employait 100 000 personnes en 2011 pour un chiffre d’affaires de 19,8 milliards d’euros. Le contrat projette la création de 125 000 emplois d’ici 2020.
Le gouvernement n’a pris aucun engagement concret sur le cadre réglementaire et fiscal du marché mais s’est prononcé en principe sur la mise en avant des énergies renouvelables. De leur côté les acteurs privés devront promouvoir les filières émergentes et notamment en matière d’énergie marine.
Le gouvernement n’a pris aucun engagement concret sur le cadre réglementaire et fiscal du marché mais s’est prononcé en principe sur la mise en avant des énergies renouvelables. De leur côté les acteurs privés devront promouvoir les filières émergentes et notamment en matière d’énergie marine.
Filière des déchets
Les industriels doivent mettre en place durant la période 2014-2015 des démonstrateurs industriels dans le domaine du recyclage.
Durant la séance plénière, un pacte pour la mise en place d’une économie circulaire a été signé. Afin de favoriser l’engagement des acteurs professionnels, l’Etat propose de lever certains obstacles juridiques, administratifs et fiscaux.
Enfin, le gouvernement a annoncé l’installation d’une cellule interministérielle pour lutter contre les pratiques illégales du secteur de traitement des déchets. Les industriels, de leur côté, ont proposé de mettre en place une charte « afin de priver l’alimentation des filières illégales au niveau des entrées et des sorties de ces sites illégaux. »
Durant la séance plénière, un pacte pour la mise en place d’une économie circulaire a été signé. Afin de favoriser l’engagement des acteurs professionnels, l’Etat propose de lever certains obstacles juridiques, administratifs et fiscaux.
Enfin, le gouvernement a annoncé l’installation d’une cellule interministérielle pour lutter contre les pratiques illégales du secteur de traitement des déchets. Les industriels, de leur côté, ont proposé de mettre en place une charte « afin de priver l’alimentation des filières illégales au niveau des entrées et des sorties de ces sites illégaux. »
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