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20,4 millions de dollars de dommages et intérêts c’est beaucoup, mais c’est moins que les 289 millions de dollars de la première instance. La cour d’appel de Californie amenée à se positionner sur le litige qui oppose un jardinier local avec la compagnie mondiale Bayer Monsanto a confirmé la responsabilité du groupe dans le développement du cancer du plaignant.
« La firme allemande Bayer, qui a racheté Monsanto, se réserve le droit de faire appel devant la Cour suprême de Californie, même si elle juge que la décision de la cour d’appel est « un pas dans la bonne direction ». « Cependant, nous pensons toujours que la décision du jury et le paiement des indemnités ne sont pas compatibles avec les preuves présentées et les lois existantes », a expliqué Bayer dans un communiqué. Monsanto continue de penser que le Roundup est un produit sûr et efficace, une « position soutenue par quarante ans de résultats scientifiques » » rapporte Le Monde .
La responsabilité de Monsanto a été établie en se focalisant sur le fait que l’entreprise a caché le risque de développer un cancer en utilisant du Roundup, composé de glyphosate. En aout 2018 une première décision avance la somme de 289 millions de dollars de dommages et intérêts. Deux mois plus tard, la somme est abaissée à 78,5 millions de dollars tandis que lundi 20 juillet la cour d’appel a fixé à 20,4 millions de dollars les dommages et intérêts.
Même si la somme est considérablement allégée, le risque est important pour Bayer Monsanto. Car quelle que soit l’estimation – forcément fluctuante – du préjudice c’est un coup dur pour le fabricant de pesticides. Car si une cour de justice fait le lien entre l’utilisation de ses produits, le développement d’un cancer et la responsabilité de Monsanto qui n’a pas assez prévenu des risques, de nombreux dossiers pourraient suivre aux quatre coins du monde en s’appuyant sur cette procédure.
« La firme allemande Bayer, qui a racheté Monsanto, se réserve le droit de faire appel devant la Cour suprême de Californie, même si elle juge que la décision de la cour d’appel est « un pas dans la bonne direction ». « Cependant, nous pensons toujours que la décision du jury et le paiement des indemnités ne sont pas compatibles avec les preuves présentées et les lois existantes », a expliqué Bayer dans un communiqué. Monsanto continue de penser que le Roundup est un produit sûr et efficace, une « position soutenue par quarante ans de résultats scientifiques » » rapporte Le Monde .
La responsabilité de Monsanto a été établie en se focalisant sur le fait que l’entreprise a caché le risque de développer un cancer en utilisant du Roundup, composé de glyphosate. En aout 2018 une première décision avance la somme de 289 millions de dollars de dommages et intérêts. Deux mois plus tard, la somme est abaissée à 78,5 millions de dollars tandis que lundi 20 juillet la cour d’appel a fixé à 20,4 millions de dollars les dommages et intérêts.
Même si la somme est considérablement allégée, le risque est important pour Bayer Monsanto. Car quelle que soit l’estimation – forcément fluctuante – du préjudice c’est un coup dur pour le fabricant de pesticides. Car si une cour de justice fait le lien entre l’utilisation de ses produits, le développement d’un cancer et la responsabilité de Monsanto qui n’a pas assez prévenu des risques, de nombreux dossiers pourraient suivre aux quatre coins du monde en s’appuyant sur cette procédure.
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